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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-594

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Ordonnance CRTC 2000-594
Ottawa, le 28 juin 2000
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
Avis de modification tarifaire 9
Modalités de service
Le Conseil approuve les modifications présentées par Courcelles quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397.
Courcelles a déposé cette demande le 30 mai 2000 en vue de réviser la section 1.2 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 30 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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