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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-613

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Ordonnance CRTC 2000-613

Ottawa, le 30 juin 2000
TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 236
Frais de contribution internationale
Le Conseil approuve la demande de TCI visant à modifier les dispositions relatives aux frais de contribution pour qu'elles reflètent les conclusions du Conseil énoncées dans sa lettre-décision du 17 décembre 1999, et à apporter des révisions internes.
TCI a déposé cette demande le 1er juin 2000 en vue de réviser l'article 130 de son Tarif général et les articles 110 et 275 de son Tarif des services d'accès des entreprises.
Ces révisions entreront en vigueur le 4 juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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