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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-62

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Ordonnance CRTC 2000-62

Ottawa, le 31 janvier 2000
Le 22 décembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 5201, Service Megalink, du Tarif général, réduisant les tarifs de l'option de durée minimale de contrat (DMC) pour le point d'accès du Contrôleur de circuit numérique RNIS. Les réductions proposées varient entre 95 $ et 65 $ et les tarifs mensuels entre 170 $ pour une DMC d'un an et 120 $ pour une DMC de cinq ans.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6424
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 7 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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