ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-64

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Ordonnance CRTC 2000-64

Ottawa, le 31 janvier 2000
Le 6 décembre 1999, MTS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 381, modifié par l'AMT 381A du 14 décembre 1999, visant à : a) réviser l'article 1980, améliorant son service Centrex de groupement actuel à l'échelle provinciale; b) introduire au Tarif général l'article 1987, Centrex PLUS, simplifiant la structure tarifaire actuelle du service Centrex; et c) offrir une promotion aux abonnés souscrivant au service Centrex PLUS qui ont besoin de boîtes vocales de TéléMessagerie additionnelles, leur permettant de recevoir ces dernières sans frais le premier mois et supprimant les frais de service normalement associés à chaque nouvelle boîte vocale.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 381
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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