ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-866

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-866

Ottawa, le 25 septembre 2000

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6510

Voies de transmission de données

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Albert et St-Wenceslas, au Québec.

Bell Canada a déposé la demande le 30 août 2000 en vue d'ajouter l'article D-20(k) à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entreront en vigueur le 29 septembre 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :