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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-992

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Ordonnance CRTC 2000-992

 

Ottawa, le 31 octobre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6520

 

Promotion forfait Clés en main

1.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter une promotion à une promotion actuelle pour le forfait Clés en main haute vitesse.

2.

Aux termes de la promotion, les nouveaux abonnés qui souscrivent au forfait Clés en main haute vitesse et les abonnés du forfait Clés en main par composition passant au forfait Clés en main haute vitesse se verront facturer le tarif inférieur du forfait Clés en main par composition pendant trois mois. La promotion, du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2000, ne peut être combinée à aucune autre promotion visant le forfait Clés en main haute vitesse offerte durant cette période.

3.

Le Conseil considère la promotion proposée dans l'avis de modification tarifaire 6520 comme une révision de la promotion forfait Clés en main approuvée dans l'ordonnance CRTC 2000-904 du 2 octobre 2000, étant donné qu'elle ajoute une nouvelle option à la promotion. Le Conseil fait remarquer que la promotion proposée respecte le délai qu'il a approuvé dans l'ordonnance 2000-904.

4.

Bell Canada a déposé cette demande le 2 octobre 2000 en vue de réviser l'article 685 du Tarif général.

5.

Ces révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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