ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-112

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Avis public CRTC 2000-112

Voir aussi: 2000-112-1

Ottawa, le 4 août 2000

RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO ET DE TÉLÉVISION ET DE DISTRIBUTION DE RADIOCOMMUNICATION QUI DOIVENT EXPIRER EN L'AN 2000

Titulaire

Article no

CFMB limitée

1.

CKMW Radio Ltd.

2.

CJMR 1320 Radio Limited

3.

NewCap Inc.

4.

C.J.S.D. Incorporated

5.

C.J.S.D. Incorporated

6.

1158566 Ontario Ltd. (Celestial Sound)

7.

Fairchild Radio (Toronto) Ltd.

8.

CIRC Radio Inc.

9.

Radio 1540 Limited

10.

Radio 1540 Limited

11.

CKUA Radio Foundation

12.

Mainstream Broadcasting Corporation

13.

Fairchild Radio Group Ltd.

14.

Memorial University of Newfoundland Radio Society

15.

Radio CFXU Club

16.

CHSR Broadcasting, Inc.

17.

Attic Broadcasting Co. Ltd.

18.

Diffusion communautaire Baie des Chaleurs inc.

19.

Radio Bishop's Inc.

20.

Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.

21.

Radio McGill

22.

Communication du Versant Nord

23.

Radio Port-Cartier inc.

24.

Réseau Radio Campus Laval

25.

Loyalist College Radio

26.

University of Guelph Radio - Radio Gryphon

27.

CFMU Radio Incorporated

28.

Radio Queen's University

29.

Radio Fanshawe Incorporated

30.

Radio Western

31.

Don Crockford CKDJ-FM Algonquin Radio

32.

Radio Ottawa Inc.

33.

Radio Carleton Inc.

34.

Trent Radio

35.

Brock University Student Radio

36.

Laurentian Student and Community Radio Corporation

37.

CKLN Radio Incorporated

38.

CHRY Community Radio Inc.

39.

Radio Waterloo Inc.

40.

N.I.B. 95.5 Cable FM Inc.

41.

The University of Manitoba Student's Union

42.

The University of Calgary Student Radio Society

43.

The First Alberta Campus Radio Association

44.

Simon Fraser Campus Radio Society

45.

B.C.I.T. Radio Society

46.

The Student Radio Society of the University of British Columbia

47.

University of Victoria Student Radio Society

48.

Radio communautaire du Labrador inc.

49.

La Coopérative Radio Chéticamp ltée

50.

Radio Clare Association

51.

Radio Fredericton inc.

52.

La Coopérative des Montagnes ltée

53.

La Radio communautaire des Hauts-Plateaux inc.

54.

Radio Péninsule inc.

55.

Diffusion communautaire des Iles inc.

56.

La Radio communautaire de Fermont inc.

57.

La Radio du Pontiac inc.

58.

Radio Gaspésie inc.

59.

Radio & Télévision communautaire Havre Saint-Pierre

60.

Radio Bellechase

61.

Radio communautaire de la Rive-Sud inc.

62.

La Radio communautaire CKNA inc.

63.

Radio Anticosti inc.

64.

CKRL-MF 89,1 inc.

65.

Radio Basse-Ville

66.

La Radio communautaire de Rivière St-Augustin inc.

67.

Radio communautaire M.F. de Senneterre inc.

68.

Radio communautaire de l'Estrie

69.

Campbellford Area Radio Association

70.

Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.

71.

Radio de l'Épinette Noire inc.

72.

Radio communautaire Kapnord Inc.

73.

KCVI Educational Radio Station Inc.

74.

La Clé d'la Baie en Huronie - Association culturelle francophone

75.

Radio communautaire du Manitoba inc.

76.

HB Communications Inc.

77.

Association canadienne-française de l'Alberta-Régionale de Rivière la Paix

78.

Cheywynd Communications Society

79.

Vancouver Co-operative Radio

80.

Hay River Broadcasting Society

81.

Canal, Corporation pour l'Avancement de Nouvelles Applications des Langages Ltée

82.

The Valemount Entertainment Society

83.

Ultra Tek Cable Limited

84.

Fort St. James Television Society

85.

Boundary Educational (1992) Society

86.

Town of/Ville de Summit Lake

87.

Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec des modifications de manière à ajouter une ou plusieurs conditions de licence énoncées ci-dessous (y compris d'autres modifications), pour les entreprises de programmation de radio ci-après. Ces licences expirent le 31 août 2000. Dans la décision CRTC 2000-293 publiée aujourd'hui, le Conseil a renouvellé ces licences jusqu'au 28 février 2001, afin de pouvoir étudier les demandes rendues publiques dans le présent avis.
a) Stéréotypes sexuels
"La titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision."
b) Formule de la station
"La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, compte tenu des modifications successives."
c) Développement des talents canadiens
"La titulaire est tenue, par condition de licence, de verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil, et d'inclure, dans son rapport annuel, les noms des tiers associés au développement des talents canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard du développement des talents canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise."
d) Site d'antenne et emplacement des studios
"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."

ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1.

MONTRÉAL (Québec)
Demande (200011370) présentée par CFMB LIMITÉE (CFMB).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotype sexuels
Examen de la demande:
CFMB limitée
35, rue York
Westmount (Québec)
H3Z 2Z5

RÉGION DE L'ONTARIO

2.

BRAMPTON (Ontario)
Demande (199916152) présentée par CKMW RADIO LTD. (CIAO).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen de la demande:
CKMW Radio Ltd.
5302 ouest, rue Dundas
Toronto (Ontario)
M9B 1B2

3.

OAKVILLE (Ontario)
Demande (199916011) présentée par CJMR 1320 RADIO LIMITED (CJMR).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen de la demande:
CJMR 1320 Radio Limited
284, rue Church
Oakville (Ontario)
L6J 7N2

4.

THUNDER BAY (Ontario)
Demande (199915914) présentée par NEWCAP INC., 745, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 (CJLB-FM).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
b - Formule de la station
c - Développement des talents canadiens
et
- de lui permettre d'exploiter sa station aux termes d'une convention de gestion locale, conformément à l'article 11.1(2) au Règlement de 1986 sur la radio; et
- indiquer que cette convention s'appliquerait pur une période ne dépassant pas la période de renouvellement proposée de la licence.
Examen de la demande:
87 nord, rue Hill
Thunder Bay (Ontario)

5.

THUNDER BAY (Ontario)
Demande (199810206) présentée par C.J.S.D. INCORPORATED (CKPR).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
et
- de lui permettre d'exploiter sa station aux termes d'une convention de gestion locale, conformément à l'article 11.1(2) du Règlement de 1986 sur la radio; et
- indiquer que cette convention s'appliquerait pour une période ne dépassant pas la période de renouvellement proposée de la licence.
Examen de la demande:
C.J.S.D. Incorporated
87 nord, rue Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6

6.

THUNDER BAY (Ontario)
Demande (200011594) présentée par C.J.S.D. INCORPORATED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJSD-FM comme suit:
- de lui permettre d'exploiter sa station aux termes d'une convention de gestion locale, conformément à l'article 11.1(2) du Règlement de 1986 sur la radio; et
- indiquer que cette convention s'appliquerait pour une période ne dépassant pas la période de renouvellement proposée de la licence.
Examen de la demande:
C.J.S.D. Incorporated
87 nord, rue Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6

7.

TIMMINS, IROQUOIS FALLS ET KIRKLAND LAKE (Ontario)
Demandes (199916277, 199911392, 199911566) présentées par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion de CHIM-FM Timmins comme suit:
- en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Iroquois Falls, à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,6 watts; et
- en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Kirkland Lake à la fréquence 99,1 MHz (canal 256FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,6 watts; et
- en supprimant la condition de licence selon laquelle la titulaire ne peut diffuser des messages publicitaires et en la remplaçant par une condition de licence lui permettant de diffuser un maximum de 6 à 8 minutes par heure de publicité
Examen des demandes:
1158556 Ontario Ltd.
R.R. 1, chemin Delnite
Timmins (Ontario)
P4N 7C2

8.

TORONTO (Ontario)
Demande (199915922) présentée par FAIRCHILD RADIO (TORONTO) LTD. (CHKT).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotype sexuels
Examen de la demande:
Fairchild Radio (Toronto) Ltd.
135 est, chemin Beaver Creek
Unité 8
Richmond Hill (Ontario)
L4B 1E2

9.

TORONTO (Ontario)
Demande (199916227) présentée par CIRC RADIO INC. (CIRV-FM).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen de la demande:
CIRC Radio Inc.
1087 ouest, rue Dundas
Toronto (Ontario)
M6J 1W9

10.

TORONTO (Ontario)
Demande (199918455) présentée par RADIO 1540 LIMITED (CHIN-FM).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
c - Développement des talents canadiens
et
- en vue de modifier sa condition de licence actuelle en réduisant de 23 groupes culturels dans au moins 20 langues différentes à 15 groupes culturels dans au moins 12 langues différentes la diffusion d'émissions ethniques."
Examen de la demande:
Radio 1540 Limited
622, rue College
4e étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6

11.

TORONTO (Ontario)
Demande (199918447) présentée par RADIO 1540 LIMITED (CHIN et son émetteur CHIN-1-FM).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
c - Développement des talents canadiens
et
- en vue de modifier sa condition de licence actuelle en réduisant de 23 groupes culturels dans au moins 17 langues différentes à 15 groupes culturels dans au moins 12 langues différentes la diffusion d'émissions ethniques."
Examen de la demande:
Radio 1540 Limited
622, rue College
4e étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

12. EDMONTON, CALGARY, LETHBRIDGE, MEDICINE HAT, GRANDE PRAIRIE, PEACE RIVER, RED DEER, HINTON, EDSON, WHITECOURT, ATHABASCA, FORT MCMURRAY, SPIRIT RIVER, DRUMHELLER/HANNA ET LLOYDMINSTER (Alberta)
Demande (200002064) présentée par CKUA RADIO FOUNDATION (CKUA-FM et ses émetteurs CKUA, CKUA-FM-1, CKUA-FM-2, CKUA-FM-3, CKUA-FM-4, CKUA-FM-5, CKUA-FM-6, CKUA-FM-7, CKUA-FM-8, CKUA-FM-9, CKUA-FM-10, CKUA-FM-11, CKUA-FM-12, CKUA-FM-13, CKUA-FM-14 Banff et CKUA-FM-15).
Examen de la demande:
4e étage nord
10526, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
2615 - 126e, avenue sud-ouest
Calgary (Alberta)
2011, 19e avenue nord
Lethbridge (Alberta)
602 - 727, 5e rue sud-ouest
Medicine Hat (Alberta)
9910, 99e avenue
Grande Prairie (Alberta)
Craig Communications
8310, 103e avenue
Peace River (Alberta)
The Vat & Night Club
101 - 5301, 43e rue
Red Deer (Alberta)
Morad Communications
1280, rue North
Hinton (Alberta)
Bibliothèque municipale
4726, 8e avenue
Edson (Alberta)
Gerald Carlson
24, promenade Feero
Whitecourt (Alberta)
Bibliothèque de l'université
1, promenade University
Athabasca (Alberta)
200 - 208, promenade Beacon Hill
Fort McMurray (Alberta)
Bibliothèque municipal
4812, 44e avenue
Spirit River (Alberta)
Jeanette Kostynuk
750, 2e avenue ouest
Drumheller (Alberta)
Spray KV Club
14, Spray Village
Canmore (Alberta)
Bibliothèque du Collège Lakeland
2602, 59e avenue
Lloydminster (Alberta)
13. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (199917712) présentée par MAINSTREAM BROADCASTING CORPORATION, #100 - 1200 - 73e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique) V6P 6G5 (CHMB).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen de la demande:
Owen Bird
29e étage
Three Bentall Centre
595, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
14. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (199916905) présentée par FAIRCHILD RADIO GROUP LTD. (CJVB).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotype sexuels
Examen de la demande:
Fairchild Radio Group Ltd.
A1 - 525, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5

ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO CAMPUS/COMMUNAUTAIRE

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

15.

ST. JOHN'S (Terre-Neuve)
Demande (200012831) présentée par MEMORIAL UNIVERSITY OF NEWFOUNDLAND RADIO SOCIETY, case postale A-119, Université Mémoriale de Terre-Neuve, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S7 (CHMR-FM).
Examen de la demande:
Studios CHMR-FM
Centre universitaire
2e étage
Pièce 2009, annexe sud
St. John's (Terre-Neuve)

16.

ANTIGONISH (UNIVERSITÉ ST. FRANCIS XAVIER), (Nouvelle-Écosse)
Demande (200013714) présentée par RADIO CFXU CLUB, case postale 948, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 1C0 (CFXU courant porteur).
Examen de la demande:
Radio CFXU Club
Université St. Francis Xavier
Antigonish (Nouvelle-Écosse)

17.

FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (200013615) présentée par CHSR BROADCASTING, INC., case postale 4400, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5A3 (CHSR-FM).
Examen de la demande:
Station radiophonique CHSR-FM
Pièce 223
Sub 21, promenande Pacey
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

18.

SACKVILLE (Nouveau-Brunswick)
Demande (200013649) présentée par ATTIC BROADCASTING CO. LTD. (CHMA-FM).
Examen de la demande:
Attic Broadcasting Co. Ltd. (CHMA-FM)
Bureau 303
152A, rue Main
Centre Varsity
Sackville (Nouveau-Brunswick)
E4L 1B4
19. CARLETON ET PASPÉBIAC (Québec)
Demande (200013681) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE BAIE DES CHALEURS INC. (CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac).
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux exigences suivantes :
- sa condition de licence relative à la diffusion d'un nombre d'heures de musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé)
- sa condition de licence exigeant que CIEU-FM ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.
- l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
La titulaire propose de consacrer au moins 25 % de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1) pour la période comprise entre 6 h et 18 h seulement.
Examen de la demande:
Diffusion communautaire Baie Des Chaleurs inc.
1645, boulevard Perron
Carleton (Québec)
G0C 1J0

20.

LENNOXVILLE (Québec)
Demande (200012732) présentée par RADIO BISHOP'S INC., boîte 2135, université Bishop's, Lennoxville (Québec) J1M 1Z7 (CJMQ-FM).
Examen de la demande:
Station radiophonique CJMQ-FM
Université Bishop's
Lennoxville (Québec)
21. MANIWAKI (Québec)
Demande (200012625) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE F.M. DE LA HAUTE-GATINEAU INC. (CHGA-FM).
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux exigences suivantes :
- sa condition de licence quant à la diffusion d'un nombre minimum d'heures de musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé)
- sa condition de licence exigeant que CHGA-FM ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.
- à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.
163, rue Laurier
Maniwaki (Québec)
J9E 2K6

22.

MONTRÉAL (Québec)
Demande (200012972) présentée par RADIO MCGILL (CKUT-FM).
Examen de la demande:
Radio McGill
3647, avenue University
Montréal (Québec)
H3A 2B3

23.

MONTRÉAL (Québec)
Demande (200014126) présentée par COMMUNICATION DU VERSANT NORD (CISM-FM) INC. (CISM-FM).
Examen de la demande:
Communication du Versant Nord (CISM-FM) Inc.
2332, Édouard-Montpetit
Bureau C-1509
Montréal (Québec)
H3C 3J7

24.

PORT CARTIER (Québec)
Demande (199917415) présentée par RADIO PORT-CARTIER INC. (CIPC-FM).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
b - Formule de la station
c - Développement des talents
Examen de la demande:
Radio Port-Cartier inc.
52, rue Élie Rochefort
Port-Cartier (Québec)
G5B 1N3

25.

SAINTE-FOY (Québec)
Demande (200012849) présentée par RÉSEAU RADIO CAMPUS LAVAL (CHYZ-FM).
Examen de la demande:
Réseau Radio Campus Laval
0236, Pavillon Maurice-Pollack
Université Laval
Sainte-Foy (Québec)
G1K 7P4

RÉGION DE L'ONTARIO

26.

BELLEVILLE (Ontario)
Demande (200011792) présentée par LOYALIST COLLEGE RADIO, 376, chemin Wallbridge-Loyalist, Belleville (Ontario) K8N 5B9 (CJLX-FM).
Examen de la demande:
Bureau administratif CJLX-FM
Salle 2N2f, Édifice Kente
Collège Loyalist
376, chemin Wallbridge Loyalist
Belleville (Ontario)

27.

GUELPH (Ontario)
Demande (200014895) présentée par UNIVERSITY OF GUELPH RADIO - RADIO GRYPHON (CFRU-FM).
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
University of Guelph Radio - Radio Gryphon
University Center
Niveau 2
Guelph (Ontario)
N1G 2W1

28.

HAMILTON (Ontario)
Demande (200011867) présentée par CFMU RADIO INCORPORATED, 301, salle Hamilton, Université McMaster, Hamilton (Ontario) L8S 4K1 (CFMU-FM).
Examen de la demande:
406, salle Hamilton
Université McMaster
Hamilton (Ontario)

29.

KINGSTON (Ontario)
Demande (200013631) présentée par RADIO QUEEN'S UNIVERSITY (CFRC-FM).
Examen de la demande:
Radio Queen's University
Salle Carruthers
Université Queen
Kingston (Ontario)
K7L 3N6

30.

LONDON (Ontario)
Demande (200011445) présentée par RADIO FANSHAWE INCORPORATED (CIXX-FM).
Examen de la demande:
Radio Fanshawe Incorporated
1460 est, rue Oxford
London (Ontario)
N5V 1W2

31.

LONDON (Ontario)
Demande (200012576) présentée par RADIO WESTERN (CHRW-FM).
Examen de la demande:
Radio Western
Université de l'Ouest de l'Ontario
Salle 250 UCC
London (Ontario)
N6A 3K7

32.

NEPEAN (Ontario)
Demande (200012617) présentée par DON CROCKFORD, CKDJ-FM ALGONQUIN RADIO (CKDJ-FM).
Conformément à la décision CRTC 93-634, la titulaire réclame la non-application de la condition de licence exigeant qu'elle consacre au moins deux heures de sa programmation à des émissions éducatives conventionnelles.
Examen de la demande:
CKDJ-FM Algonquin Radio
Pièce N101
1385, avenue Woodroffe
Nepean (Ontario)
K2G 1V8

33.

OTTAWA (Ontario)
Demande (200012873) présentée par RADIO OTTAWA INC. (CHUO-FM).
La titulaire propose de réduire de 40 à 30 % le pourcentage minimum de musique vocale française de la catégorie 2. (Décision CRTC 94-722).
Examen de la demande:
Radio Ottawa Inc.
85, rue University
Bureau 227
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5

34.

OTTAWA (Ontario)
Demande (200011404) présentée par RADIO CARLETON INC. (CKCU-FM).
Examen de la demande:
Radio Carleton Inc.
Unicentre, pièce 517
1125, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)
K1S 5B6

35.

PETERBOROUGH (Ontario)
Demande (200014077) présentée par TRENT RADIO a/s Université Trent, Peterborough (Ontario) K9J 7B8 (CFFF-FM).
Examen de la demande:
Bata Library Reserve Desk
Université Trent
Peterborough (Ontario)

36.

ST. CATHARINES (Ontario)
Demande (200012485) présentée par BROCK UNIVERSITY STUDENT RADIO (CFBU-FM).
Examen de la demande:
Brock University Student Radio
500, avenue Glenridge
St. Catharines (Ontario)
L2S 3A1
37. SUDBURY (Ontario)
Demande (200012808) présentée par LAURENTIAN STUDENT AND COMMUNITY RADIO CORPORATION, 935, chemin Ramsey Lake, Sudbury (Ontario) P3E 2C6 (CKLU-FM).
Examen de la demande:
2e (Main) étage
Bibliothèque J.N. Desmarais
Université Laurentian
Sudbury (Ontario)

38.

TORONTO (Ontario)
Demande (200012518) présentée par CKLN RADIO INCORPORATED (CKLN-FM).
Examen de la demande:
CKLN Radio Incorporated
Pièce A71
380, rue Victoria
Toronto (Ontario)
M5B 1W7

39.

TORONTO (Ontario)
Demande (200011784) présentée par CHRY COMMUNITY RADIO INC. (CHRY-FM).
Examen de la demande:
CHRY Community Radio Inc.
413 The Student Centre
4700, rue Keele
Université York
Toronto (Ontario)
M3J 1P3
40. WATERLOO (Ontario)
Demande (200011619) présentée par RADIO WATERLOO INC., 200 ouest, avenue University, Waterloo (Ontario) N2L 3G1 (CKMS-FM).
Examen de la demande:
Entrepôt Bauer
Université de Waterloo
Waterloo (Ontario)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

41.

WINNIPEG (Manitoba)
Demande (200011429) présentée par N.I.B. 95.5 CABLE FM INC. (CJAE-FM).
Le Conseil note l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à certaines obligations en matière de programmation prévues par voie de conditions de licence, soit la diffusion de la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisée) la musique de la sous-catégorie 21, (de musique populaire, rock et de danse) les créations orales et la programmation éducative.
Examen de la demande:
NI.B. 95.5 CABLE FM INC.
217 - 375, avenue York
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3J3

42.

WINNIPEG (Manitoba)
Demande (200012600) présentée par THE UNIVERSITY OF MANITOBA STUDENTS' UNION (CJUM-FM).
Examen de la demande:
University of Manitoba Students' Union
Pièce 101
University Centre
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N2

43.

CALGARY (Alberta)
Demande (200012526) présentée par THE UNIVERSITY OF CALGARY STUDENT RADIO SOCIETY (CJSW-FM).
Examen de la demande:
The University of Calgary Student Radio Society
Suite 127, salle MacEwan
2500 nord-ouest, promenade University
Calgary (Alberta)
T2N 1N4

44.

EDMONTON (Alberta)
Demande (200011495) présentée par THE FIRST ALBERTA CAMPUS RADIO ASSOCIATION, 9918 - 111e rue, Edmonton (Alberta) T5K 1K2 (CJSR-FM).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen de la demande:
Pièce 0-09
Édifice Students' Union
Université d'Alberta
Edmonton (Alberta)

45.

BURNABY (Colombie-Britannique)
Demande (200011503) présentée par SIMON FRASER CAMPUS RADIO SOCIETY (CJSF).
Examen de la demande:
Simon Fraser Campus Radio Society (CJSF)
TC 216
Université Simon Fraser
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5A 1S6

46.

BURNABY (Colombie-Britannique)
Demande (200006644) présentée par B.C.I.T. RADIO SOCIETY (CFML courant porteur).
Examen de la demande:
B.C.I.T. Radio Society
British Columbia Institute of Technology
Édifice sud-est 10
Broadcast Centre
3700, avenue Willingdon
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 3H2

47.

VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (200011602) présentée par THE STUDENT RADIO SOCIETY OF THE UNIVERSITY OF BRITISH COLUMBIA (CITR-FM).
Examen de la demande:
The Student Radio Society of the University of
British Columbia
Pièce 237B
6138, boulevard SUB
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6T 1Z1
48. VICTORIA (Colombie-Britannique)
Demande (200011453) présentée par UNIVERSITY OF VICTORIA STUDENT RADIO SOCIETY, boîte 3035, Université de Victoria, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3P3 (CFUV-FM).
Examen de la demande:
Université de Victoria
Pièce B-006
Édifice Student Union
Chemin Finnerty
Victoria (Colombie-Britannique)

ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO COMMUNAUTAIRE

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

49.

LABRADOR CITY (Terre-Neuve)
Demande (200015380) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DU LABRADOR INC. (CJRM-FM).
Examen de la demande:
Radio communautaire du Labrador inc.
308, promenade Hudson
Labrador City (Terre-Neuve)
A2V 2K5

50.

CHÉTICAMP (Nouvelle-Écosse)
Demande (200013673) présentée par LA COOPÉRATIVE RADIO CHÉTICAMP LTÉE, case postale 699, Chéticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0 (CKJM-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Station radiophonique CKJM-FM
Édifice Les Trois Pignons
Rue Principale
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)

51.

COMEAUVILLE (YARMOUTH) (Nouvelle-Écosse)
Demande (200012716) présentée par RADIO CLARE ASSOCIATION, case postale 8, Saulnierville, comté de Digby (Nouvelle-Écosse) B0W 2Z0 (CIFA-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Studio CIFA-FM
795, route 1
Comeauville (Nouvelle-Écosse)

52.

FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (200013912) présentée par RADIO FREDERICTON INC. (CJPN-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Radio Fredericton inc.
715, rue Priestman
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5W7

53.

GRAND SAULT (Nouveau-Brunswick)
Demande (200014697) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LTÉE, 165, boulevard Hébert, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 2S8 (CFAI-FM-1) (Type A).
Examen de la demande:
Station radiophonique CFAI-FM-1
Boulevard Broadway
Grand Sault (Nouveau-Brunswick)

54.

KEDGWICK/SAINT-QUENTIN (Nouveau-Brunswick)
Demande (200012922) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DES HAUTS-PLATEAUX INC., case postale 1043, Kedgwick (Nouveau-Brunswick) E8B 1Z9 (CFJU-FM) (Type A)
Examen de la demande:
Station radiophonique CFJU-FM
6943, route 17
Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick)

55.

POKEMOUCHE (Nouveau-Brunswick)
Demande (200013806) présentée par RADIO PÉNINSULE INC. (CKRO-FM) (Type B).
Examen de la demande:
Radio Péninsule inc. (CKRO-FM)
142, route 113
Pokemouche (Nouveau-Brunswick)
E8P 1K7

56.

CAP-AUX-MEULES (ILES-DE-LA-MADELEINE) (Québec)
Demande (200013608) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE DES ILES INC. (CFIM-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Diffusion communautaire des Iles inc.
1172, chemin Lavernière
Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) (Québec)
G0B 1B0

57.

FERMONT (Québec)
Demande (200013665) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE FERMONT INC. (CFMF-FM) (Type A).
Examen de la demande:
La Radio communautaire de Fermont inc.
20, Place Daviault
Fermont (Québec)
G0G 1J0

58.

FORT COULONGE (Québec)
Demande (200013813) présentée par LA RADIO DU PONTIAC INC. (CHIP-FM) (Type A).
Examen de la demande:
La Radio du Pontiac inc.
33, rue Romain
Fort Coulonge (Québec)
J0X 1V0

59.

GASPÉ, MURDOCHVILLE, L'ANSE-À-VALLEAU, RIVIÈRE-AU-RENARD (Québec)
Demande (200013707) présentée par RADIO GASPÉSIE INC. (CJRG-FM Gaspé) et ses émetteurs CJRG-FM-1 (Murdochville), CJRV-FM (L'Anse-à-Valleau), et CJRE-FM (Rivière-au-Renard) (Type A).
Examen de la demande:
Radio Gaspésie inc.
162, rue Jacques-Cartier
Gaspé (Québec)
G4X 1M9

60.

HAVRE-SAINT-PIERRE, LAC ALLARD ET RIVIÈRE-AU-TONNERRE (Québec)
Demande (200013582) présentée par la RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE HAVRE SAINT-PIERRE (CILE-FM Havre-Saint-Pierre, et ses émetteurs CILE-FM-1 Lac Allard et CILE-FM-2 Rivière-au-Tonnerre) (Type A).
La titulaire demande une dérogation à la politique sur la radio communautaire exigeant la diffusion d'au moins 5 % de musique de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).
Examen de la demande:
Radio & Télévision communautaire Havre
Saint-Pierre
992, rue du Bouleau
Havre-Saint-Pierre (Québec)
G0G 1P0

61.

LAC ETCHEMIN, ARMAGH (Québec)
Demande (200012881) préssentée par la RADIO BELLECHASSE (CFIN-FM Lac Etchemin) et son émetteur CFIN-FM-1 (Armagh) (Type B).
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion du contenu canadien pour la musique de la catégorie 2 et 3 et concernant la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
Radio Bellechase
201, rue Claude-Bilodeau
Lac Etchemin (Québec)
G0R 1S0

62.

LONGUEUIL (Québec)
Demande (200013623) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD INC. (CHAA-FM) (Type B).
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à ses conditions de licence quant à la diffusion d'un niveau minimum de musique vocale de langue française et la diffusion du nombre minimum d'heures de musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
La titulaire propose de faire passer de 75 à 65 % le niveau minimal de musique vocale française.
La titulaire propose également de faire passer de 10 à 5 % le minimum de programmation musicale consacrée à du matériel de la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
Examen de la demande:
Radio communautaire de la Rive-Sud inc.
91, rue St-Jean
Longueuil (Québec)
J4H 2W8

63.

NATASHQUAN (Québec)
Demande (200014928) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE CKNA INC., case postale 9, Natashquan (Québec) G0G 2E0 (CKNA-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Édifice municipal de Natashquan
29, chemin d'en Haut
Natashquan (Québec)

64.

PORT-MENIER (ILE D'ANTICOSTI) (Québec)
Demande (200013590) présentée par RADIO ANTICOSTI INC., case postale 15, Port-Menier (Ile d'Anticosti) (Québec) G0G 2Y0 (CJBE-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Centre Louis Olivier Gamache
Port-Menier (Québec)

65.

QUÉBEC (Québec)
Demande (200013699) présentée par CKRL-MF 89,1 INC. (CKRL-FM) (Type B).
La titulaire propose de supprimer la condition de licence exigeant la diffusion d'un minimum de 38 % de musique canadienne de la catégorie 2 (musique populaire). La titulaire serait assujettie au minimum de 35 % exigé par le Règlement de 1986 sur la radio.
Examen de la demande:
CKRL-MF 89,1 inc.
250 ouest, Grande Allée
Bureau 801
Québec (Québec)
G1R 2H4

66.

QUÉBEC (Québec)
Demande (200014085) présentée par RADIO BASSE-VILLE (CKIA-FM).
Examen de la demande:
Radio Basse-Ville
600, Côte d'Abraham
Québec (Québec)
G1R 1A1

67.

SAINT-AUGUSTIN (Québec)
Demande (200012724) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE ST-AUGUSTIN INC., case postale 100, Saint-Augustin (Québec) G0G 2R0 (CJAS-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Station radiophonique CJAS-FM
Saint-Augustin (Québec)

68.

SENNETERRE (Québec)
Demande (200014978) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE M.F. DE SENNETERRE INC. (CIBO-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Radio communautaire M.F. De Senneterre inc.
(CIBO-FM)
121, 1ère rue est
Senneterre (Québec)
J0Y 2M0

69.

SHERBROOKE (Québec)
Demande (200013657) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE L'ESTRIE (CFLX-FM).
Examen de la demande:
Radio communautaire de l'Estrie
244, rue Dufferin
Bureau 400
Sherbrooke (Québec)
J1H 4M4

RÉGION DE L'ONTARIO

70.

CAMPBELLFORD (Ontario)
Demande (200012386) présentée par CAMPBELLFORD AREA RADIO ASSOCIATION (CKOL-FM).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
d - Site d'antenne et emplacement des studios
Examen de la demande:
Campbellford Area Radio Association
15 sud, rue Raglan
Campbellford (Ontario)
K0L 1L0

71.

CORNWALL, ALEXANDRIA ET LA RÉGION (Ontario)
Demande (200011875) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE CORNWALL-ALEXANDRIA INC. (CHOD-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.
111, chemin Montréal
Pièce 202
Cornwall (Ontario)
K6H 1E1

72.

HEARST (Ontario)
Demande (200006595) présentée par RADIO DE L'ÉPINETTE NOIRE INC. (CINN-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Radio de l'Épinette Noire inc.
1004, rue Prince
Hearst (Ontario)
P0L 1N0

73.

KAPUSKASING (Ontario)
Demande (200012402) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE KAPNORD INC. (CKGN-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Radio communautaire Kapnord inc.
23, chemin Brunetville
Kapuskasing (Ontario)
P5N 2E9

74.

KINGSTON (Ontario)
Demande (200012823) présentée par KCVI EDUCATIONAL RADIO STATION INC. (CKVI-FM).
Examen de la demande:
KCVI Educational Radio Station Inc.
235, rue Frontenac
Kingston (Ontario)
K7L 3S7

75.

PENETANGUISHENE (Ontario)
Demande (200011859) présentée par LA CLÉ D'LA BAIE EN HURONIE - ASSOCIATION CULTURELLE FRANCOPHONE, case postale 5099, Penetanguishene (Ontario) L9M 1S8 (CFRH-FM) (Type A).
Examen de la demande:
63, rue Main
Penetanguishene (Ontario)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

76.

ST. BONIFACE (Manitoba)
Demande (200012477) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DU MANITOBA INC. (CKXL-FM) (Type A).
Examen de la demande:
Radio communautaire du Manitoba inc.
340, boulevard Provencher
St. Boniface (Manitoba)
R2H 0G7

77.

HUDSON BAY (Saskatchewan)
Demande (200011437) présentée par HB COMMUNICATIONS INC., case postale 1272, Hudson Bay (Saskatchewan) S0E 0Y0 (CFMQ-FM) (Type A).
Examen de la demande:
302, rueMain
Hudson Bay (Saskatchewan)
78. FAHLER (Alberta)
Demande (199917861) présentée par ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ALBERTA-RÉGIONALE DE RIVIÈRE LA PAIX, case postale 718, Fahler (Alberta) T0H 1M0 (CKRP-FM et ses émetteurs) (Type A).
Examen de la demande:
210, 2e avenue sud-est
Fahler (Alberta)
79. CHETWYND (Colombie-Britannique)
Demande (200011487) présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 973, Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0 (CHET-FM) (Type A).
Examen de la demande:
District régional Peace River
4917, chemin South Access
Chetwynd (Colombie-Britannique)
80. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (200011461) présentée par VANCOUVER CO-OPERATIVE RADIO (CFRO-FM).
La titulaire propose, par condition de licence, de consacrer un minimum de 25 heures et 30 minutes (21 %) par semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique en tierces langues.
La titulaire propose, par condition de licence, d'offrir des émissions destinées à au moins 12 groupes ethno-culturels en au moins 12 langues différentes.
Le Conseil note l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion d'un niveau minimum du contenu canadien pour la musique de la catégorie 2 et la soumission des rubans-témoins.
Examen de la demande:
Vancouver Co-Operative Radio
337, rue Carrall
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 2J4
81. HAY RIVER (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (200011396) présentée par HAY RIVER BROADCASTING SOCIETY, case postale 4394, Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G3 (CKHR-FM) (Type A).
Examen de la demande:
118, chemin Paradise
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

82. MONTRÉAL (Québec)
Demande (200006801) présentée par CANAL, CORPORATION POUR L'AVANCEMENT DE NOUVELLES APPLICATIONS DES LANGAGES LTÉE (CFTU-TV).
Examen de la demande:
Canal Savoir
4750, avenue Henri-Julien
Bureau 100 (local 0058)
Montréal (Québec)
H2T 3E4

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

83. VALEMOUNT (Colombie-Britannique)
Demande (200006149) présentée par THE VALEMOUNT ENTERTAINMENT SOCIETY, case postale 922, Valemount (Colombie-Britannique) V0E 2Z0 (CHVC-TV).
Examen de la demande:
CHVC-TV
Bureau 200
99, rue Gorse
Valemount (Colombie-Britannique)

ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIOCOMMUNICATION

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

84.

INGONISH (Nouvelle-Écosse)
Demande (200001173) présentée par ULTRA TEK CABLE LIMITED, case postale 148, Ingonish (Nouvelle-Écosse) B0C 1K0.
Examen de la demande:
Seabreeze Cottages
Ingonish (Nouvelle-Écosse)

RÉGION DE L'ONTARIO

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

85.

FORT ST. JAMES (Colombie-Britannique)
Demande (200006652) présentée par FORT ST. JAMES TELEVISION SOCIETY, case postale 1536, Fort St. James (Colombie-Britannique) V0J 1P0, en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
- de supprimer la distribution du service radiophonique Radio One de la SRC; et
- d'ajouter la distribution du service radiophonique Radio Two de la SRC.
Examen de la demande:
T2 Data Solutions
250, promenade Stuart
Fort St. James (Colombie-Britannique)

86.

GRAND FORKS (Colombie-Britannique)
Demande (200006793) présentée par BOUNDARY EDUCATIONAL BROADCASTING (1992) SOCIETY, 780, chemin Cameron, Grand Forks (Colombie-Britannique) V0H 1H4.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Grand Forks (Colombie-Britannique)

87.

SUMMIT LAKE (Colombie-Britannique)
Demande (200014936) présentée par la VILLE DE SUMMIT LAKE, boîte 70, Summit Lake (Colombie-Britannique) V0J 2S0.
Examen de la demande:
Bureau de poste
Summit Lake (Colombie-Britannique)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec leConseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

8 septembre 2000

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
Édifice Cornwall Professional
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
Secrétaire général

Mise à jour : 2000-08-04

Date de modification :