ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-176
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Avis public CRTC 2000-176 |
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Ottawa, le 21 décembre 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (2000-0644-6) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (" CANCOM ") en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS) qui expire le 28 février 2001. |
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CANCOM a demandé une période d'application de la licence qui expire le 31 août 2005. |
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Examen de la demande : |
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Les Communications par satellite canadien Inc. |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Adresse : même que l'examen de la demande |
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2. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (2000-0672-7) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK INC. (" STAR CHOICE ") en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS) qui expire le 28 février 2001. |
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Star Choice a demandé une période d'application de la licence qui expire le 31 août 2005. |
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Examen de la demande : |
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Star Choice Television Network Inc. |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Adresse : même que l'examen de la demande |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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3. |
VAL D'OR (Québec) |
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Demande (2000-1701-3) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MF LAC SIMON INC. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Val d'Or. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Son ajout exige une modification de la licence de CHUT-FM Lac-Simon (Louvicourt). |
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Examination of application : |
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Radio Communautaire MF Lac Simon inc. |
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Centre d'Amitié Autochtone de Val d'Or |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Adresse : même que l'adresse de la titulaire pour l'examen de la demande |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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4. |
PROVINCE DE L'ALBERTA |
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Demande (2000-0534-9) présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions éducatives en Alberta, en ajoutant une condition de licence lui permettant de diffuser de l'infopublicité au cours de la journée de radiodiffusion, conformément aux critères énumérés dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994. |
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Examen de la demande : |
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Learning and Skills Television of Alberta Limited |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Adresse : même que l'examen de la demande |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document ; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique ; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste ; |
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- on peut également communiquer avec le |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire ; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :