ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-3

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Avis public CRTC 2000-3

Ottawa, le 7 janvier 2000
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1. BLOODVEIN, EASTERVILLE,
    GRISWOLD ET THICKET
   PORTAGE (Manitoba)
Demandes (199910774, 199910865, 199911095, 199910808) présentées par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6.
La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Bloodvein et Thicket Portage, chacun devant opérer à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP), avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 et 23,4 watts respectivement et à Easterville et Griswold, chacun devant opérer à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP), avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 watts.
Ces propositions exigeraient des modifications à la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson.
Examen des demandes:
Bureau de la bande indienne de la Première
Nation de Chemawawin
Easterville (Manitoba)
Bureau de la bande indienne de la Sioux Valley Dakota Nation
Griswold (Manitoba)
Bureau de la bande indienne de la Première Nation
Bloodvein (Manitoba)
Bureau du Conseil local
Thicket Portage (Manitoba)
2. BRANDON (Manitoba)
Demande (199917142) présentée par WESTMAN MEDIA CO-OPERATIVE LTD. (Westman).
Westman propose de distribuer le signal de CITY-TV (IND) Toronto (Ontario) sur une base facultative de l'entreprise de cablôdistribution de Westman qui dessert Brandon.
Lorsqu'une entreprise de cablôdistribution propose d'exploiter une station de télévision d'une région éloignée, le Conseil juge que la station source:
- ne doit pas s'opposer à la distribution;
- ne doit pas accepter de publicité locale; et
- doit améliorer la diversité des émissions
  canadiennes dans le marché.
Westman a fourni une lettre de la titulaire de CITY-TV stipulant que celle-ci ne s'oppose pas à la distribution de CITY-TV par l'entreprise de Brandon et que CITY-TV n'acceptera pas de publicité locale provenant de Brandon.
Examen de la demande:
Westman Media Co-Operative Ltd.
1906, avenue Park
Brandon, (Manitoba)
R7B 0R9
3. ANNAHEIM ET ROSE VALLEY
    (Saskatchewan)
Demande (199806866) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7.
La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Annaheim et Rose Valley afin de rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. Les émetteurs proposés seraient exploités avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes de 0,59 et 6,4 watts respectivement.
L'ajout de ces émetteurs exigerait des modifications aux licences de l' entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image.
Examen de la demande:
Bureau municipal
300, rue Main
Watson (Saskatchewan)
4. CROOKED LAKE ET GRENFELL
    (Saskatchewan)
Demande (199806824) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7.
La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Crooked Lake et Grenfell afin de rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. Les émetteurs proposés seraient exploités avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes de 0,59 et 47 watts respectivement.
L'ajout de ces émetteurs exigerait des modifications aux licences de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image.
Examen de la demande:
Bureau municipal
800, rue Desmond
Grenfell (Saskatchewan)
5. RAMA (Saskatchewan)
Demande (199917689) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7.
La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Rama afin de rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. L'émetteur proposé serait exploité avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 18 watts.
L'ajout de cet émetteur exigerait une modification aux licences de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image.
Examen de la demande:
Municipalité rurale d'Invermay no 305
Invermay (Saskatchewan)
6. WYNYARD (Saskatchewan)
Demande (199806981) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7.
La titulaire propose de déplaçer son émetteur de Wynyard à Watson afin de pouvoir mieux desservir la région. Image propose également d'augmenter la puissance isotrope rayonnée équivalente de l'émetteur de 12 à 18 watts (16 QAM à 64 QAM).
Les changements proposés exigeraient des modifications aux licences de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image.
Examen de la demande:
Bureau municipal
300, rue Main
Watson (Saskatchewan)
7. DRAYTON VALLEY, ROCKY MOUNTAIN
    HOUSE ET NORDEGG (Alberta)
Demandes (199914099, 199914107) présentées par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP.
La titulaire a demandé que l'autorisation relative à l'émetteur CHBW-FM-1 Nordegg (approuvée actuellement pour CIBW-FM Drayton Valley) soit ajoutée plutôt à la licence de CHBW-FM Rocky Mountain House.
Le Conseil souligne que suite à ce changement, la programmation diffusée sur CHBW-FM-1 proviendra désormais de CHBW-FM.
Examen des demandes:
Big West Communications Corp.
(CIBW-FM)
5606, rue 55
Drayton Valley (Alberta)
T7A 1V3
Station radiophonique CHBY-FM
4814, rue 49
Rocky Mountain House (Alberta)
Nordegg Lodge
Nordegg (Alberta)
8. VICTORIA ET SOOKE
    (Colombie-Britannique)
Demande (199902218) présentée par OK RADIO GROUP LTD. (OK Radio), #200 - 3795, chemin Carey, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 6T8.
OK Radio propose d'ajouter un émetteur à Sooke afin de diffuser le signal de CKXM-FM Victoria (anciennement la station AM, CKXM), devant entrer en ondes au printemps de l'an 2000. L'émetteur proposé se servirait de la fréquence 97,1 MHz (canal 246A) avec une puissance apparente rayonnée de 38 watts.
L'ajout de l'émetteur exigerait une modification à la licence de CKXM-FM.
Examen de la demande:
District du bureau municipal de Sooke
2205, chemin Otter Point
Sooke (Colombie-Britannique)
Dernier étage
2750, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 11 février 2000

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard DeMaisonneuve est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél : (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
Centre de documentation du C.R.T.C.
Scotia Place Tower Two
19e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Tél : (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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