ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-126

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Décision CRTC 2001-126

  Ottawa, le 26 février 2001
  Native Communication Inc.
Thompson et Brandon (Manitoba)
2000-0610-8
  Demande traitée par l'avis public
CRTC 2000-174 du 15 décembre 2000
 

Modification de la licence de CINC-FM Thompson

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Brandon.

2.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 91,5 MHz, canal 218C, d'une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

3.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :
  · la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
  · le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-26

Date de modification :