ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-138

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Décision CRTC 2001-138

 

Ottawa, le 27 février 2001

 

Radio & Télévision Communautaire Havre Saint-Pierre
Havre-Saint-Pierre, Lac Allard et Rivière-au-Tonnerre (Québec) 2000-1358-2

 

Demande traitée par les avis publics
CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000

 

Renouvellement de la licence de CILE-FM et ses émetteurs

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CILE-FM Havre-Saint-Pierre et ses émetteurs CILE-FM-1 Lac Allard et CILE-FM-2 Rivière-au-Tonnerre, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-157.

2.

Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire. Cette politique a mené, entre autres, à l'élimination de la promesse de réalisation dans laquelle étaient exposées les obligations des titulaires en matière de programmation. Ces obligations font maintenant l'objet de conditions qui figurent dans la licence de chaque station (l'avis 2000-13).

3.

La titulaire s'est engagée à diffuser 72 heures d'émissions par semaine, toutes produites par la station. Les stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu'à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du Conseil.

4.

Conformément à la nouvelle politique, la titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, 15 % de sa programmation à des émissions de créations orales axées principalement sur la collectivité. De plus, elle s'est engagée à consacrer 51,4 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales et 10,8 % au nouvelles régionales, au cours de toute semaine de radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces engagements.

5.

La titulaire a demandé d'être relevée de l'obligation de consacrer au moins 5 % des pièces musicales qu'elle diffuse chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales de la catégorie 3. Le Conseil a pris note des préoccupations de la titulaire relatives au nombre limité de pièces musicales de cette catégorie auxquelles ont accès les stations qui desservent les petites localités ou les régions éloignées des grands centres. Dans l'avis public CRTC 2000-14, le Conseil a annoncé des révisions aux définitions des catégories de musique. Puisque ces changements ont pour effet d'augmenter le nombre de pièces musicales canadiennes et étrangères qui passeront à des sous-catégories de la catégorie 3, les stations de radio de campus et de radio communautaire devraient donc pouvoir satisfaire plus facilement à leurs exigences relatives à la musique de cette catégorie. Le Conseil refuse donc la demande de la titulaire.

6.

La titulaire s'est également engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

7.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu'elle mette en ouvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles.

 

Autres questions

8.

Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).

 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-157 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires
 
  • Avis public 2000-93 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-44 - Appel d'observations - Modifications réglementaires proposées afin de mettre en ouvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  •  Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
 
  •  Avis public 2000-13 - Politique relative à la radio communautaire
 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

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