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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-169

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Décision CRTC 2001-169

Ottawa, le 8 mars 2001

Monsieur Grant Pisko
Vice-président exécutif
Monarch Communications Inc.
361 First St. S.E.
Medicine Hat (Alberta) T1A 0A5

Objet : Demande no 2000-2286-4 - Approuvée
Transfert de contrôle et d'actions - Monarch Cablesystems West Ltd. demande l'autorisation d'acheter toutes les actions émises et en circulation de OKS Cable Corporation appartenant à Okanagan Skeena Group Limited, titulaire d'entreprises de câblodistribution desservant Elkford, Fernie, Hazelton, Hope, Houston, Kimberley, Kitimat, Prince Rupert, Smithers, Sparwood, Stewart et Terrace (Colombie-Britannique).

Monsieur,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise Monarch Cablesystems West Ltd. à changer le contrôle effectif de OKS Cable Corporation. Le changement se fera par le transfert de l'ensemble des actions émises et en circulation de Okanagan Skeena Group Limited à Monarch Cablesystems West Ltd.

Le Conseil souligne que Monarch Cablesystems West Ltd., dont le contrôle ultime relève de.W. H. Yuill, aura dorénavant le contrôle de OKS Cable Corporation.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de OKS Cable Corporation présentée en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Un renvoi à la présente sera affiché sur le site Web du CRTC, au www.crtc.gc.ca, dans la langue officielle de la demande. Le Conseil exige que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

P.j.

Annexe

OKS Cable Corporation

Actionnaire

Type
d'actions

Nombre d'actions détenu

% de vote

Monarch Cablesystems West Ltd.

ordinaires

1 100

100 %

Mise à jour : 2001-03-08

Date de modification :