Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-225

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-225

Ottawa, le 18 avril 2001

Par télécopieur : (306) 445-4599

Monsieur David Dekker
Directeur général
Northwestern Radio Partnership
C.P. 1460
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 2Z5

Objet : Approbation de la demande no 2001-0417-5
Prorogation du délai de mise en oeuvre au 28 octobre 2001
Northwestern Radio Partnership à North Battleford, en Saskatchewan

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil a approuvé votre demande concernant la prorogation du délai prévu pour la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio à North Battleford, en Saskatchewan.

En effet, le Conseil vous accorde une prorogation de six mois, repoussant ainsi l'échéance au 28 octobre 2001.

Bien entendu, cette prorogation ne vous dégage en rien de votre responsabilité d'entreprendre le plus tôt possible l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio à North Battleford.

Si l'aménagement des nouvelles installations n'est pas achevé dans le délai prescrit par la présente ou si le Conseil refuse d'accorder une autre prorogation à la requérante, la licence ne sera pas attribuée.

Conformément à la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où la construction de l'entreprise sera achevée et que celle-ci sera prête à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le Conseil par écrit dès que la construction de l'entreprise sera terminée et qu'elle sera prête à en commencer l'exploitation, après quoi le Conseil attribuera la licence.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente à la licence de votre entreprise ou à la décision initiale vous accordant une licence si la licence ne vous a pas encore été attribuée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-04-18

Date de modification :