ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-253

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

DÉCISION CRTC 2001-253

Ottawa, le 2 mai 2001

Monsieur Gary L. Miles - Vice-président exécutif
Opérations de radio
Rogers Broadcasting Limited, au nom de
578223 British Columbia Ltd.
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7

Demande no 2001-0520-7
Objet : Approbation de la prorogation au 9 décembre 2001 de la date de mise en oeuvre
Emplacement : CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique)
Titulaire : Rogers Broadcasting Limited, au nom de 578223 British Columbia Ltd.

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre du 10 avril 2001 dans laquelle vous demandez une prorogation de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio FM à Chilliwack (Colombie-Britannique) qui a été approuvée dans la décision CRTC 2000-192.

Veuillez noter que le Conseil approuve votre demande et qu'il vous accorde par la présente une prolongation de six mois, reportant au 9 décembre 2001 le délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio FM qui desservira Chilliwack (Colombie-Britannique).

Bien entendu, cette prolongation ne vous libère pas de l'obligation de mettre à exécution le plus tôt possible votre autorisation d'exploiter l'entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack.

La licence ne sera pas attribuée si les nouvelles installations ne sont pas prêtes dans le délai précité, ou si le Conseil refuse d'accorder la prolongation demandée par la titulaire.

Comme le stipule la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée que lorsque la construction de l'entreprise sera terminée et que celle-ci sera fin prête à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'informer le Conseil par écrit lorsqu'elle aura terminé les travaux et qu'elle sera prête à commencer à exploiter l'entreprise. Le Conseil attribuera alors la licence.

Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC et au bureau régional de Vancouver. Le Conseil exige également que la présente soit annexée à la licence de votre entreprise.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Date de modification :