Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-290

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-290

Ottawa, le 28 mai 2001

Madame Lanny Morry
Directrice
Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5

Objet: Demande 2001-0573-5 - Approuvée -
 Prorogation au 16 novembre 2001
Société Radio-Canada - CBSI-FM Sept-Îles (Québec)
Ajout d'un émetteur FM à Fermont (Québec)

Madame,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre d'un émetteur FM à Fermont afin d'offrir les émissions de la Première Chaîne.

Le Conseil vous informe qu'un délai de six (6) mois vous est accordé, soit jusqu'au 16 novembre 2001.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre dudit émetteur dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas modifiée.

Tel que stipulé dans la décision, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission de cet émetteur sera terminée et que celui-ci pourra être mis en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, avant le 16 novembre 2001, dès que la construction de l'émetteur est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être modifiée.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise ou, dans le cas où la licence n'a pas été émise, à la décision qui vous accordait une licence.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-05-28

Date de modification :