ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-295

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Décision CRTC 2001-295

Ottawa, le 29 mai 2001

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario) M3C 3A2

Objet :  Approbation de la demande no 2001-0593-3
Prolongation jusqu'au 1er janvier 2002 de la convention de vote fiduciaire relative à CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver

Madame,

La présente fait suite à votre lettre du 25 mai 2001 dans laquelle vous demandiez une prolongation de la convention de vote fiduciaire établie dans le cadre de CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver. M. L. R. Sherman est autorisé à exercer les fonctions de fiduciaire jusqu'au 31 mai 2001.

Après avoir examiné votre demande, le Conseil a décidé de prolonger jusqu'au 1er janvier 2002 la durée d'application de la convention de vote fiduciaire.

Toutes les lettres approuvant des décisions du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil demande également que la présente lettre soit annexée à la licence de CKVU-TV.

Enfin, il ne faut pas interpréter la présente autorisation comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser les demandes subséquentes liées à la transaction.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

c.c. M. L. R. Sherman

Mise à jour : 2001-05-29

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