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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-370

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Décision CRTC 2001-370

Ottawa, le 21 juin 2001

Rogers Cable Inc.
 Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario

Demandes traitées par l'avis public CRTC 2001-43 du 19 avril 2001

Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains

1.

Le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services :

La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de câble supplémentaires.

2.

Les numéros des demandes et les localités desservies figurent à l'annexe de la présente décision.

3.

Cette modification est conforme à la démarche adoptée par le Conseil dans la décision CRTC 95-12 du 18 janvier 1995.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'il a pour politique de ne pas permettre l'utilisation de ces disponibilités pour diffuser de la publicité commerciale.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

 

Annexe à la décision CRTC 2001-370

 

Nouveau-Brunswick

 

Allardville

2001-0246-8

 

Bathurst

2001-0247-6

 

Blue Mountain Settlement

2001-0248-4

 

Campbellton

2001-0249-2

 

Canterbury

2001-0250-0

 

Caraquet

2001-0251-7

 

Centre Napan

2001-0252-5

 

Centreville

2001-0253-3

 

Dalhousie

2001-0254-1

 

Durham Bridge

2001-0255-9

 

Florenceville

2001-0256-7

 

Hatland, Sommerville

2001-0257-5

 

Holtville

2001-0258-3

 

Jacquet River

2001-0259-1

 

Juniper

2001-0260-9

 

Kedgwick/St-Quentin

2001-0261-6

 

Lakeville

2001-0262-4

 

Ludford Subdivision

2001-0263-2

 

Ludlow

2001-0264-0

 

Miscou Centre

2001-0265-8

 

Nackawick

2001-0266-6

 

Perth/Andover

2001-0267-4

 

Plaster Rock

2001-0268-2

 

St. Margarets

2001-0269-0

 

St. Paul/Val Richard

2001-0270-8

 

Salmon Beach

2001-0271-5

 

Shediac

2001-0272-3

 

Shippegan

2001-0273-1

 

Temperance Vale

2001-0274-9

 

Tracadie/Neguac

2001-0275-7

 

Woodstock

2001-0276-5

 

Québec

 

Carleton

2001-0277-3

 

Ontario

 

Bolton et les régions avoisinantes

2001-0239-3

 

CFB Borden, Alliston, Angus et la région avoisinante

2001-0240-1

 

Erin, Hillburgh, Caledon Village, Caledon

2001-0241-8

 

Grand Valley

2001-0242-6

 

Keswick, Pefferlaw, Sutton, Beaverton, Baldwin

2001-0243-4

 

Orangeville

2001-0244-2

 

Part of Richmond Hill/King City

2001-0245-0

Mise à jour : 2001-06-21

Date de modification :