ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-448-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-448-1

Voir aussi: 2001-448

Ottawa, le 21 août 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR : 724-5668

Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5

Objet : APPROUVÉE -- Demande 2000-2333-3
Société Radio-Canada - CBAF-FM-1
Fredericton/Saint John, NB
Diminution de puissance

Madame,

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-448 du 26 juillet 2001. Cette décision aurait dû indiquer qu'il s'agissait de l'émetteur CBAF-FM-1 Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick) . Celle-ci aurait dû se lire comme suit :

Nous nous référons à votre requête présentée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radiodiffusion CBAF-FM Moncton (Nouveau-Brunswick).

Le Conseil a étudié votre requête et vous informe qu'il a approuvé la modification de la licence de CBAF-FM Moncton en diminuant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBAF-FM-1 Fredericton/Saint John, de 100 000 watts à 84 000 watts.

Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise ou, dans le cas où la licence n'a pas été émise, à la décision qui vous accordait une licence.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-08-21

Date de modification :