ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-9

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Décision CRTC 2001-457-9

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Prince Albert (Saskatchewan) 2000-2255-9

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement de la licence de CKBI-TV

1.

Le Conseil renouvelle la licence de CKBI-TV Prince Albert et de ses émetteurs CKBI-TV-2 North Battleford, CKBI-TV-3 Greenwater Lake, CKBI-TV-4 Nipawin, CKBI-TV-5 Big River, CKBI-TV-6 Spiritwood et CKBI-TV-7 Tisdale (Saskatchewan). La licence de cette entreprise sera assujettie aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

Modalités

2.

La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence

4.

La titulaire est tenue d'exploiter cette entreprise de radiodiffusion comme une affiliée du réseau anglais de télévision exploité par la Société Radio-Canada.

Attente et engagement

5.

Tel qu'indiqué ci-dessus, CKBI-TV exploite comme une affiliée du réseau de télévision de la SRC. Comme il en est mention dans la décision CRTC 2001-457, et suivant le pourcentage d'émissions sous-titrées exigé actuellement de la SRC, le Conseil s'attend que la titulaire sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

6.

Le Conseil prend note de l'engagement de la titulaire de diffuser à CKBI-TV Prince Albert au moins 2,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :