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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-4

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Décision CRTC 2001-458-4

Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-10, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14

Ottawa, le 2 août 2001

Global Communications Limited
 Hamilton (Ontario) 2000-2281-4

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement de la licence de CHCH-TV

1.

Le Conseil renouvelle la licence de CHCH-TV Hamilton et de ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458.

Modalités

2.

La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Conditions de licence

4.

a) La titulaire doit diffuser au moins une moyenne de 36 heures et 30 minutes d'émissions locales par semaine, dont 29 heures et 30 minutes d'émissions de nouvelles.

b) Conformément à la décision CRTC 2000-228, la titulaire doit diffuser, à chaque année de radiodiffusion, une moyenne d'au moins huit heures par semaine d'émissions canadiennes des catégories prioritaires, entre 19 h et 23 h, qui sont entièrement séparées et distinctes des huit heures d'émissions prioritaires devant être diffusées par CIII-TV.

Pour les fins de cette condition, les catégories d'émissions prioritaires sont : Émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); Émissions canadiennes Musique et danse et Variété (catégories 8a et 9); Documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); Émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et information (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); Magazines de divertissement canadiens.

c) Aux fins du respect de la condition susmentionnée, la titulaire peut réclamer le nouveau crédit pour émissions dramatiques dont il question dans l'avis public CRTC 1999-205, tel que modifié de temps à autre.

La titulaire n'a plus le droit de réclamer le crédit pour émissions dramatiques prévu à l'annexe de l'avis public CRTC 1984-94 ainsi qu'aux annexes I et II de l'avis public CRTC 2000-42.

5.

À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % de ses émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

6.

En plus des exigences de la condition de licence numéro 4 énoncées à l'annexe 2 de la décision CRTC 2001-458, la titulaire doit diffuser en audiovision, au cours de chacune des deux premières années de la période d'application de sa licence, une moyenne de deux heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes des catégories 7 (Dramatiques) et 2b (Documentaires de longue durée), entre 19 h et 23 h.

Pour respecter cette condition, au moins 50 % des heures requises de la titulaire doivent être des diffusions originales. De plus, la titulaire peut diffuser jusqu'à concurrence d'une heure par semaine d'émissions en audiovision pour enfants à une heure d'écoute appropriée pour les enfants.

Engagements

7.

Tel qu'indiqué dans la décision CRTC 2000-221, le Conseil a pris note de l'engagement que CanWest Global a pris de réintroduire à CHCH-TV une forte orientation locale absente depuis longtemps de la programmation de la station.

8.

Le Conseil note également l'engagement pris par la titulaire au sujet de CHCH-TV et mentionné dans la même décision, selon lequel la gestion de la programmation et des nouvelles à CHCH-TV doit être distincte de sa station soeur CIII-TV Paris.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :