ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-476
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Décision CRTC 2001-476 |
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Ottawa, le 9 août 2001 |
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Télémédia Radio Inc. au nom de Télémédia Radio (Québec) inc. |
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Audience publique du 24 juillet 2001 Région de la Capitale nationale |
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Réorganisation intrasociété |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Télémédia Radio inc. (Télémédia) au nom de Télémédia Radio (Québec) inc., précédemment connue sous le nom 3903010 Canada Limited, afin de procéder à une réorganisation corporative. Télémédia transférera à Télémédia Radio (Québec) inc. certains de ses actifs en radiodiffusion essentiellement situés au Québec. |
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2. |
Plus précisément, Télémédia Radio (Québec) inc. acquiert l'actif de neuf stations de radio et leurs émetteurs respectifs. Les stations sont CFIX-FM Chicoutimi, CHLN et CHEY-FM Trois-Rivières, CHLT Sherbrooke, CIMF-FM Hull et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury (Ontario), CKTS Sherbrooke, CITF-FM Québec, CITE-FM Montréal et CITE-FM-1 et son émetteur CITE-FM-2 Sherbrooke. De plus, Télémédia Radio (Québec) inc. acquiert l'actif de deux réseaux radiophoniques, soit le réseau Radio Rock Détente Montréal et le réseau CHLN/CKSM Trois-Rivières/Shawinigan, ainsi que l'entreprise de radio numérique CITE-FM Montréal. |
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3. |
Le Conseil constate que les transactions qu'il approuve par la présente équivalent à une réorganisation intrasociété ne modifiant pas le contrôle effectif de la titulaire. |
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4. |
À la rétrocession des licences actuelles de Télémédia, le Conseil attribuera des licences de radiodiffusion afin de permettre de poursuivre l'exploitation des entreprises touchées. Ces licences seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-09
- Date de modification :