ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-480

Décision CRTC 2001-480

Ottawa, le 10 août 2001

Bras d'Or Broadcasting Limited
Sydney (Nouvelle-Écosse) 2001-0298-9

Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-54 du 15 mai 2001

Transfert de contrôle

Le Conseil approuve la demande visant l'autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited (MBS) la propriété et le contrôle effectifs de Bras d'Or Broadcasting Limited (Bras d'Or), titulaire de la station de radio commerciale CHER Sydney.

MBS est titulaire des deux autres stations commerciales desservant Sydney (CJCB et CKPE-FM) et de plusieurs autres stations dans les provinces Maritimes dont dix en Nouvelle-Écosse. La société détient également 40 % des actions émises de Bras d'Or et, tel que proposé dans sa demande, elle en achètera encore l'équivalent de 55 %, ce qui augmentera à 95 % sa participation dans la société.

La contrepartie financière relative aux actions qu'achètera MBS s'élève à 300 000 $. Compte tenu des éléments de preuve qui accompagnaient la demande, le Conseil n'a aucune préoccupation quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis. De plus, il est convaincu que la nature et la valeur quantitative des avantages que l'acheteur offre sont conformes à la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, (l'avis public CRTC 1998-41). Plus précisément, MBS s'est engagée à contribuer au moins 18 000 $ sur cinq ans, ou 6 % de la valeur de la transaction, au système canadien de radiodiffusion. Une moitié du montant sera remise à FACTOR et l'autre au Radio Starmaker Fund pour aider à commercialiser la musique canadienne.

Dans l'avis public CRTC 2001-54 annonçant la demande, le Conseil a soulevé les questions du niveau de concentration de propriété en Nouvelle-Écosse et de l'impact possible sur la diversité des voix. Les sept interventions qu'il a reçues étaient favorables. Entre autres points, les intervenantes ont fait valoir le comportement responsable de la titulaire en tant que radiodiffuseur. Selon elles, le service des trois stations de Sydney ne devrait pas se détériorer du seul fait qu'il y ait un propriétaire unique. À cet égard, le Conseil fait remarquer que l'approbation de la demande est conforme à la politique concernant la propriété commune énoncée dans l'avis 1998-41. Celle-ci prévoit que dans les marchés desservis par moins de huit stations de radio commerciales exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder jusqu'à trois stations exploitées dans cette langue, dont deux au plus seraient dans la même bande de fréquences (AM ou FM).

Outre les services des trois stations de radio commerciales exploitées dorénavant par MBS, Sydney reçoit la programmation de Radio One et de Radio Two de CBC, de même que celle des stations de télévision de la SRC, de CTV et de CanWest Global. Les médias à Sydney comptent également un quotidien de CanWest Global. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil est d'avis que les résidents de Sydney continueront de bénéficier d'une diversité adéquate des voix dans les nouvelles qu'ils reçoivent. De plus, il est convaincu qu'une approbation aura des conséquences favorables sur le rendement financier de CHER et garantira le maintien du service local assuré par la station.