ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-509
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Décision CRTC 2001-509 |
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Ottawa, le 21 août 2001 |
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CTV Television Inc., au nom de Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd. |
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Audience publique du 24 juillet 2001 |
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Modification de la condition de licence concernant l'affiliation au réseau |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par CTV Television Inc., au nom des trois radiodiffuseurs susmentionnés, en vue de modifier leur condition de licence concernant l'affiliation à un réseau. |
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2. |
Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd. sont respectivement titulaires des stations de télévision de langue anglaise CHFD-TV Thunder Bay, CJBN-TV Kenora et CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs. CTV Television Inc. n'est propriétaire d'aucune des trois sociétés. La licence de chacune des titulaires est assortie d'une condition l'obligeant à exploiter son entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par CTV Television Network Ltd. |
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3. |
Dans la décision CRTC 2001-507 datée d'aujourd'hui, le Conseil attribue une licence à CTV Television Inc. l'autorisant à exploiter un nouveau réseau de télévision qui fournira des émissions aux trois radiodiffuseurs indépendants. |
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4. |
Tel que proposé, le Conseil modifie donc la licence de CHFD-TV, de CJBN-TV et de CITL-TV en y remplaçant la condition relative à l'affiliation à un réseau par ce qui suit : |
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5. |
Le Conseil observe que le nouveau réseau fournira des émissions de nouvelles et de sport et qu'il pourrait également transmettre aux trois stations de la programmation de divertissement autre que des nouvelles ou du sport. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-21
- Date de modification :