ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-528

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Décision CRTC 2001-528

Ottawa, le 28 août 2001

Monsieur Serge Bellerose
Directeur général
Services spécialisés et Réseau national
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve est
Montréal (Québec)
H2L 4P2

Objet : Demandes APPROUVÉES :
2001-0750-0, 2001-0751-7 et 2001-0752-5
Prorogations au 30 septembre 2002
Groupe TVA inc. (SAEC) - Services spécialisés de catégorie 1, LCN Affaires, Télé Ha! Ha! et Canal Mystère (autrefois 13ième Rue) - L'ensemble du Canada

Monsieur,

Nous désirons par la présente vous informer que le Conseil a approuvé vos demandes présentées en vue de proroger la date de mise en oeuvre des services spécialisés de langue française de catégorie 1 appelés LCN Affaires, Télé Ha! Ha! et Canal Mystère (autrefois 13ième Rue).

Le Conseil vous informe qu'une prorogation jusqu'au 30 septembre 2002 vous est accordée.

Le Conseil note toutefois que, cette prorogation ne vous dispense pas de votre responsabilité de commencer l'exploitation des services spécialisés susmentionnés dans les meilleurs délais.

Si vous ne pouvez commencer l'exploitation de ces services spécialisés à la fin de la période accordée dans la présente décision ou si le Conseil refuse d'approuver toutes demandes ultérieures de prorogation de la part de la titulaire, les licences ne seront pas émises.

Tel que stipulé dans les décisions, les autorisations n'entreront en vigueur et les licences ne seront attribuées qu'au moment où les services spécialisés pourront être mis en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, avant l'expiration du délai de dix (10) mois ou de toute prorogation accordée, dès qu'elle est prête à commencer l'exploitation des services spécialisés LCN Affaires, Télé Ha! Ha! et Canal Mystère afin que les licences puissent être émises.

Veuillez noter, également, qu'il n'est pas de l'intention du Conseil, d'assujettir son attente envers les distributeurs décrite à l'avis public CRTC 2001-82 pour le lancement des services spécialisés étrangers de langue française à la date reportée pour le lancement de vos nouveaux services de catégorie 1.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-08-28

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