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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-563

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Décision CRTC 2001-563

Ottawa, le 4 septembre 2001

Madame Hélène Dubuc
Vice-présidente
Communications et programmation
Cogeco Câble Canada inc.
1630, 6e rue, bureau 100
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8

Objet : Demande 2001-0860-7 - APPROUVÉE
Cogeco Câble Montérégie inc. - Saint-Hyacinthe, QC
Modification à la zone de desserte autorisée -
Ajout de Saint-Pie et Saint-Dominique, QC

Madame,

Nous nous référons à votre requête du 27 juillet 2001 présentée en vue de modifier la zone de desserte de votre entreprise de câble desservant Saint-Hyacinthe (Québec), afin d'inclure Saint-Pie et Saint-Dominique (Québec).

Le Conseil a étudié votre requête et vous informe qu'il a approuvé la modification demandée.

Cette approbation est assujettie à ce que le ministère de l'Industrie confirme par écrit, dans un délai de trois (3) mois de la présente, qu'il est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion.

Cette approbation est également assujettie à ce que les travaux de construction dans la zone agrandie soient terminés et que les nouvelles installations soient en exploitation dans les douze (12) mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut terminer la construction des nouvelles installations et en commencer l'exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période de douze (12) mois accordée dans la présente décision ou, si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente décision ou à la fin de la dernière prorogation accordée.

Le Conseil voudrait être informé de la date de mise en oeuvre du service dans l'extension à la zone de desserte.

La présente décision, ainsi que la carte devront être annexées à la licence.

Je vous prie d'agréer, madame Dubuc, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-09-04

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