ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-580

Décision CRTC 2001-580

Ottawa, le 12 septembre 2001

Education Alternative Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique) 2000-1965-5

Audience publique du 22 mai 2001
Région de la Capitale nationale

Nouvelle station de radio de campus en développement axée sur la communauté

Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Prince George, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement, axée sur la communauté, de faible puissance. La nouvelle station diffusera des émissions de langues anglaise et autochtone et des émissions en langues étrangères. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

La licence de cette station sera octroyée à un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le Conseil d'administration, présidé par David Schindler, sera ultimement responsable du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.

Les stations en développement servent généralement à des fins de formation et elles disposent d'une certaine souplesse en matière de programmation (l'avis public CRTC 2000-13).

Le Conseil s'attend que cette station de campus en développement offre l'accès aux ondes à tous les membres de la collectivité qu'elle dessert et présente des émissions distinctes qui reflètent les différentes composantes de cette collectivité. Elle peut contribuer grandement à l'expression de la diversité culturelle du Canada, notamment par la présentation et la mise en valeur des artistes et des groupes culturels minoritaires. Elle a notamment pour mandat de diffuser de la musique que les stations commerciales présentent rarement. De plus, elle peut offrir, pour le bénéfice de tous les auditeurs, des émissions de créations orales qui reflètent bien les idées et les préoccupations des groupes culturels minoritaires.

La station diffusera 126 heures de programmation par semaine, dont au moins six heures d'émissions à caractère ethnique. Elle présentera la musique d'artistes locaux, des chansons d'artistes populaires non diffusées généralement par les stations commerciales, des pièces de blues et de jazz et des émissions proposant diverses musiques ethniques. Certaines émissions seront diffusées dans des langues enseignées à l'Université Northern British Columbia et au collège New Caledonia, notamment, le russe, le japonais, le mandarin, le cantonais, l'allemand et l'espagnol. De plus, la requérante projette d'inviter des groupes ethniques de Prince George à lui fournir des émissions mettant en valeur leur culture.

Environ un tiers des émissions de la station seront produites par des bénévoles issus des milieux universitaire et collégial ainsi que des écoles secondaires. Ceux-ci pourront proposer des concepts, faire la rédaction et animer des émissions.

Documents connexes du CRTC

. Avis public 2000-156 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus

. Avis public 2000-12 - Politique relative à la radio de campus

. Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

Secrétaire général

Annexe à la décision
CRTC 2001-580

Modalités de la licence

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

Dans l'avis public CRTC 2000-12, le Conseil a stipulé qu'une période de licence de trois ans serait généralement accordée aux stations de radio en développement. Afin de tenir compte de la période de 12 mois allouée pour permettre la mise en oeuvre d'une nouvelle station de radio, la licence, lorsqu'attribuée, expirera le 12 septembre 2005. Si la titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au delà de cette période, elle devra, neuf mois avant la date d'expiration de sa licence, soumettre au Conseil une demande de licence de radio de campus régulière. Sinon, elle devra cesser ses activités à l'expiration de la période d'application de sa licence.

La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 88,7 MHz, canal 204FP. Le ministère de l'Industrie a avisé que l'entreprise aura une puissance apparente rayonnée de 4,3 watts plutôt que de 5 watts, comme il était mentionné dans l'avis d'audience publique CRTC 2001-4 du 16 mars 2001.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

Conditions de licence

La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-156.