ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-6
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Décision CRTC 2001-6 |
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Ottawa, le 11 janvier 2001 |
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Société Radio-Canada |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-147 du 27 octobre 2000 |
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Ajout d'un émetteur de CBN-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBN-FM St. John's (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Corner Brook, à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A), avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts. |
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2. |
L'émetteur offrira le service Radio Two de la SRC. |
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3. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est acceptable sur le plan technique, sous réserve que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM soit réglé. Lorsque le ministère aura confirmé qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué, la modification approuvée dans la présente décision sera valable (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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