ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-516
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Décision CRTC 2001-516
Ottawa, le 23 août 2001
N /Réf. : 8654-N1-11/01
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire, Affaires réglementaires
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
Objet : Mises à jour du guide de la Phase III de Norouestel
Monsieur,
Le Conseil a examiné les mises à jour que Norouestel propose au guide de la Phase III ainsi que les pages révisées du guide déposées le 7 juin 2001.
De l'avis du Conseil, les modifications proposées au guide de la compagnie sont raisonnables et dans l'ensemble, elles respectent les principes de causalité des coûts que renferment les procédures de Norouestel.
Le Conseil approuve donc les mises à jour et les pages révisées telles que soumises et il ordonne à la compagnie de signifier les pages révisées aux parties intéressées dans les 30 jours de la date de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c. Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081
Mise à jour : 2001-08-23
- Date de modification :