ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-10-2

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Avis d'audience publique CRTC 2001-10-2

Voir aussi : 2001-10, 2001-10-1, 2001-10-3, 2001-10-4, 2001-10-5

 

Ottawa, le 20 septembre 2001

 

Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2001-10 et 2001-10-1 du 14 et 18 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

Correction à l'article No 1

 

L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS. DE PLUS LA LISTE DES ENDROITS OÙ LES DEMANDES PEUVENT ÊTRE EXAMINÉES EST MODIFIÉE. L'ADRESSE DE ROUYN-NORANDA EST SUPPRIMÉE ET UNE ADRESSE À TRURO (NOUVELLE-ÉCOSSE) EST AJOUTÉE.

 

Montréal, Chicoutimi, Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec (Québec), Hawkesbury (Ontario), Grand Falls, Plaster Rock, Woodstock, Fredericton, New Maryland, Omorocto, Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Truro (Nouvelle-Écosse)
Nos de demandes 2001-0811-9; 2001-0812-7; 2001-0813-5; 2001-0932-3; 2001-0933-1; 2001-0934-9; 2001-0935-7; 2001-0936-5; 2001-0937-3

 

Demandes présentées par ASTRAL MÉDIA INC. (Astral Média), au nom de 3903206 Canada inc. (TRI Québec), Télémédia Radio Atlantique inc. (Télémédia Atlantique) et Radiomédia inc. (Radiomédia), afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de ces trois sociétés par l'acquisition de toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. (Télémédia).

 

La présente transaction vise les stations de radio et réseaux exploités par Télémédia au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus spécifiquement, les entreprises sont:

 

- les 9 stations qu'opère Télémédia au Québec, soit CITÉ-FM Montréal, CFIX-FM Chicoutimi, CHEY-FM Trois-Rivières, CITÉ-FM-1 et sa réémettrice CITÉ-FM-2 Sherbrooke, CIMF-FM Hull et sa réémettrice CIMF-FM-1 Hawkesbury (Ontario), CITF-FM Québec, CHLN Trois-Rivières, CHLT Sherbrooke, toutes de langue française, et CKTS Sherbrooke, qui diffuse en anglais. La transaction vise également la station de radio numérique de transition CITÉ-FM Montréal, ainsi que le réseau Radio Rock Détente Montréal et le réseau radiophonique CHLN/CKSM Trois-Rivières/Shawinigan;

 

- les 6 stations de langue anglaise que Télémédia Atlantique opère au Nouveau-Brunswick, soit CIKX-FM Grand Falls et sa réémettrice CJCJ-FM-2 Plaster Rock, CJCJ-FM Woodstock, CFXY-FM Fredericton, CIBX-FM Fredericton, CKHJ Fredericton et ses réémettrices CKHJ-FM-1 New Maryland et CKHJ-FM-2 Omorocto, CKBC Bathurst ainsi que le réseau radiophonique CKHJ/CJCJ-FM Woodstock. La transaction vise également les stations de radio en Nouvelle-Écosse, soit CKTY-FM Truro et CKTO-FM Truro.

 

La présente transaction vise également la participation de Télémédia dans le capital-actions de Radiomédia, soit 50%. Le Conseil observe, que suite à cette transaction, Radiomédia serait entièrement détenue directement ou indirectement par Astral Média. Par conséquent, Astral Média aurait le contrôle effectif des stations de langue française CKAC (Montréal) et CHRC (Québec). Le Conseil souligne également que Radiomédia opère la station de radio numérique de transition (RNT) CKAC (Montréal), et le Réseau radiophonique d'information de langue française Radiomédia, le Réseau des Expos et le Réseau du hockey des Canadiens.

 

Par ailleurs, une fois la transaction complétée, Astral Média désire procéder à une réorganisation corporative qui aura pour effet de transférer Télémédia Atlantique, de TRI Québec ainsi que de Radiomédia (50%) à Groupe Radio Astral inc. (Radio Astral).

 

Astral Média désire également obtenir l'autorité pour dissoudre Radiomédia. Par conséquent, Astral Média demande l'attribution de nouvelles licences à Radio Astral, suivant les termes et conditions actuelles, suite à la rétrocession desdites licences. Les actifs visés sont CKAC Montréal, CHRC Québec, la station RNT CKAC Montréal, le Réseau radiophonique d'information de langue française Radiomédia, le Réseau des Expos et le Réseau du hockey des Canadiens.

 

Les demandes précitées touchent plusieurs volets de l'industrie de la radiodiffusion en raison de la propriété multiple qui en résulte. Le Conseil remarque qu'Astral Média concentre surtout ses activités dans le secteur de la radiodiffusion et de l'affichage. En termes de radiodiffusion, Astral Média a une participation importante dans le secteur de la radio avec 14 stations AM et FM présentes dans tous les grands marchés du Québec. Astral Média est aussi un joueur important au niveau des services spécialisés, de télévision payante et à la carte au Canada et jouit d'une présence significative à la télévision québécoise de par la nature de ses services principalement de langue française.

 

Le Conseil note, que suite à la transaction, Astral Média deviendrait également un joueur important dans les Maritime, notamment au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

 

La transaction proposée permettrait à Astral Média de se classer au premier rang au Québec en termes du nombre de stations de radio détenues ainsi qu'en termes de revenus et sa présence dans l'environnement de radiodiffusion en serait significativement accrue. Cet accroissement pourrait soulever plusieurs questions en matière de concentration de propriété, notamment en radio. En outre la transaction proposée pourrait soulever des questions telles que:

 

La diversité des voix au Québec

 

La création proposée du plus important joueur en radio de langue française pourrait réduire la diversité des voix disponibles au Québec, notamment, au niveau des nouvelles locales. Le Conseil pourrait examiner les balises qui pourraient être mises en place qu'il pourrait juger appropriées pour assurer une pluralité des voix.

 

La dominance de marché qui pourrait découler de la transaction

 

Astral Média pourrait se trouver en position d'exercer une dominance sur le marché québécois, notamment au chapitre de la publicité et de la distribution de musique de langue française. De plus, dans certaines régions, Astral Média pourrait devenir l'unique source de programmation locale.

 

Par conséquent, le Conseil examinera les incidences négatives possibles sur le système de la radiodiffusion ou pour le public. Entre autre, si la transaction nuirait aux autres radiodiffuseurs et télédiffuseurs au Québec et réduirait leur habileté à rencontrer leurs obligations réglementaires. Afin de minimiser les incidences négatives possibles, le Conseil pourrait examiner la possibilité d'imposer des conditions de licence spécifiques à la programmation, des conditions d'approbation suspensives, ainsi que la possibilité de dessaisissement d'entreprise(s).

 

La propriété commune

 

La région de Québec représente un cas particulier. Astral Média détient présentement, directement ou indirectement, deux stations de radio à part entière (CHIK-FM et CFOM-FM) et une deuxième à 50% (CHRC). Astral Média aurait à son actif une station additionnelle (CITF-FM) ainsi que l'autre 50% de la station CHRC. Selon la politique du Conseil en matière de propriété commune, un même propriétaire tel que la région de Québec peut posséder ou contrôler jusqu'à 3 stations de même langue dans un marché comptant moins de 8 stations de radio commerciale exploitée dans cette langue, dont au plus 2 stations dans la même bande de fréquence.

 

Suite à la transaction proposée, il en résulterait qu'Astral Média contreviendrait à la politique (Astral Média détiendrait 4 stations dans un marché de moins de 8 stations, dont 3 sur la bande FM). Pour palier à cette situation, le Conseil note l'engagement d'Astral Média de se départir de la station CFOM-FM. Le Conseil se propose d'examiner l'engagement d'Astral Média et d'examiner d'autres avenues possibles que le Conseil pourrait jugé appropriées.

 

Afin de faciliter l'examen de cette demande par les participants intéressés le Conseil a préparé une étude de marché radiophonique pour le Québec et cette étude a été versée au dossier public. (État du marché radiophonique au Québec, août 2001).

 

Adresse de la requérante :

2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-925-7707
Courriel : marpin@corp.astral.com

 

Examen des demandes :

267, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)

150, rue Edmonton
Hull (Québec)

Groupe Radio Astral inc.
1717, Boulevard René-Lévesque Est
Bureau 120
Montréal (Québec)

1411, rue Peel
Bureau 600
Montréal (Québec)

925, chemin St-Louis
Bureau 360
Québec (Québec)

2136, chemin Sainte-Foy
Ste-Foy (Québec)

4020, boulevard de Portland
Sherbrooke (Québec)

1500, boulevard Royale
Bureau 260
Trois-Rivières (Québec)

176, rue Main
Bathurst, (Nouveau-Brunswick)

206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

408A, boulevard Broadway
Grand Falls (Nouveau-Brunswick)

131, rue Queen
Unité 1
Woodstock (Nouveau-Brunswick)

187, avenue Industrial
Truro (Nouvelle-Écosse)

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-09-20

Date de modification :