ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-10-4
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Avis d'audience publique CRTC 2001-10-4Voir aussi : 2001-10, 2001-10-1, 2001-10-2, 2001-10-3, 2001-10-5 |
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Ottawa, le 4 octobre 2001 |
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Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2001-10, 2001-10-1, 2001-10-2 et 2001-10-3 du 14, 18, 20 et 28 septembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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Télémédia Radio inc. (réorganisation) |
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Standard Radio Inc. (Télémédia Radio inc.) |
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Standard Radio Inc. (Rogers Broadcasting Limited) |
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11 |
Standard Radio Inc. (Newcap) |
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Standard Radio Inc. (CHUM) |
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13 |
CHUM Limited (CFWM-FM) |
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14 |
Cogeco Inc and/et Bell Globemedia Inc. (TQS) |
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15 |
Société Radio-Canada |
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16 |
Radio Communautaire Missisquoi |
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Seaside Broadcasting Organization |
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Hamilton, London, North Bay, Orillia, Pembroke, Sault Ste-Marie, St. Catharines, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario) |
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Demandes présentées par Télémédia Radio inc. (Télémédia) en vue de procéder à une réorganisation interne afin de créer une société en nom collectif regroupant Télémédia, Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998) inc., à titre de sociétés commanditées afin d'acquérir l'actif de 28 stations de radio et des émetteurs afférents ainsi qu'un réseau radiophonique dont Télémédia est actuellement propriétaire. Les actifs en radiodiffusion sont situés en Ontario et comprennent CKOC-AM, CKLH-FM et CHAM-AM à Hamilton, CKSL-AM, CJBK-AM, CJBX-FM et CIQM-FM à London, CKAT-AM, CKFX-FM et CHUR-FM à North Bay, CICX-FM Orillia, CHVR-FM à Pembroke, CHAS-FM, CJQM-FM et CIRS-AM à Sault Ste. Marie, CKTB-AM, CHTZ-FM and CHRE-FM à St. Catharines, CIGM-AM, CJRQ-FM and CJMX-FM à Sudbury, CKGB-AM, CKGB-FM, CJQQ-FM à Timmins, CJCL-AM et CJEZ-FM à Toronto. La réorganisation interne inclut également deux stations de radio numériques (CJCL-AM et CJEZ-FM Toronto) et le réseau radiophonique « Prime Time Sport ». |
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Télémédia demande que les licences des entreprises de radiodiffusion susmentionnées soient attribuées aux associés de la société en nom collectif, aux termes des modalités et conditions actuelles. |
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La réorganisation interne n'entraînera aucun changement de contrôle ou de propriété pour ces stations puisque les sociétés commanditées sont ultimement contrôlées par la famille de Gaspé Beaubien. |
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Le Conseil fait remarquer que la réorganisation interne constitue une étape préliminaire aux transactions suivantes proposées entre Télémédia et Standard Radio Inc. (Standard), puis entre Standard et Rogers Broadcasting Limited et entre Standard et 3937844 Canada Inc. décrites ci-dessous. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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743, chemin Wellington Sud |
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595, rue Pembroke Est |
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743, rue Main Est |
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880, boulevard LaSalle |
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7, promenade Progress |
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260, 2e avenue |
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642, chemin Great Northern |
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883, rue Upper Wentworth |
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12, rue Yates |
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Hamilton, London, North Bay, Orillia, Pembroke, Sault Ste Marie, St. Catharines, Sudbury, Timmins, Toronto (Ontario). |
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Nos de demandes (Voir annexe ci-jointe) |
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Demande présentée par Standard Radio Inc. (Standard) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Télémédia Radio inc. et de sa filiale à part entière Télémédia Radio (West) inc. l'actif de 65 stations de radio et leurs émetteurs, de trois réseaux de radio et de deux stations de télévision desservant des localités en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. |
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La transaction proposée inclut l'acquisition des entreprises suivantes : |
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Le Conseil fait remarquer qu'à Calgary, Standard dépasserait la limite autorisée par la Politique de 1998 sur la radio commerciale qui limite à deux le nombre de stations de radio AM et FM exploitées dans une langue donnée qu'une personne est autorisée à posséder ou à contrôler dans les marchés ayant au moins huit stations de radio commerciale. Afin de respecter cette limite, Standard propose de vendre l'actif de la nouvelle licence à 3937844 Canada Inc., une filiale de Newcap Inc. |
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Le Conseil fait remarquer que lorsqu'une licence est vendue peu de temps après son attribution, il examine généralement les circonstances entourant la transaction. Le Conseil peut évaluer différentes approches y compris la rétrocession de la nouvelle licence. |
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Le Conseil fait remarquer que, suite à une convention de vente et d'achat entre Standard et Newcap, Newcap a déposé un nombre de demandes afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Standard l'actif de la nouvelle licence ainsi que les actifs d'autres stations de radio en Alberta. |
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Le Conseil fait également remarquer que, suite à une convention de vente et d'achat entre Standard et Rogers, Rogers Broadcasting Limited (Rogers) a déposé un nombre de demandes en vue d'acquérir de Standard l'actif de certaines entreprises mentionnées plus haut. |
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Si les transactions de Rogers et/ou de Newcap ne sont pas approuvées, Standard demande au Conseil de l'autoriser à assumer le contrôle et l'exploitation de toutes les stations de Télémédia susmentionnées. Le cas échéant, Standard demande également une exemption de l'application de la politique du Conseil concernant la propriété commune pour ce qui est du nombre de stations qu'elle exploiterait dans le marché de Calgary (trois stations FM et une station AM). |
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Standard demande au Conseil d'émettre les licences selon les mêmes modalités et conditions afin qu'elle puisse poursuivre l'exploitation de ces entreprises. |
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Le Conseil fait remarquer que Standard possède actuellement 13 stations de radio et deux entreprises de radio numérique de transition au Canada. Standard dessert actuellement le marché de Toronto avec deux stations de radio et une entreprise de radio numérique de transition. Elle possède également une station de radio à Ottawa, deux stations de radio et une entreprise de radio numérique de transition à Montréal, deux stations de radio à Edmonton, trois stations de radio à Calgary (y compris la nouvelle licence FM accordée à Standard en mars 2001), une station à Richmond, une à Vancouver et une à Winnipeg. Le Conseil fait aussi remarquer que Standard détient 32,54 % des actions avec droit de vote de Milestone Radio Inc., laquelle possède CFXJ-FM à Toronto, ainsi que 29,9 % des actions avec droit de vote de Haliburton Broadcasing Group Inc., laquelle possède huit stations de radio en Ontario. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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743, chemin Wellington Sud |
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595, rue Pembroke Est |
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12, rue Yates |
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2, avenue St. Clair Ouest |
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18520 Stony Plain Road |
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203 - 8309 76th Avenue |
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4625 Lazelle Avenue |
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346 Stiles Place |
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350 City Centre |
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435 Bernard Avenue |
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33 Carmi Avenue |
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13415 Rosedale Avenue |
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2800 - 31st Street |
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1560 Second Avenue |
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100 MacDonald Drive |
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901 - 102 Avenue |
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10532 Alaska Road |
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5152 Liard Street |
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208 - 1st Street East |
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825 - 10th Avenue South |
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360 Ross Street |
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North Bay, Timmins, Sudbury, Toronto, Sault Ste. Marie et Orillia (Ontario) |
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Le Conseil fait remarquer que Standard Radio Inc. (Standard) et Rogers Broadcasting Limited (RBL) ont conclu une entente aux termes de laquelle RBL acquerra certaines entreprises de radio en Ontario qui font partie de la transaction proposée ci-dessus entre Standard et Télémédia Radio inc. |
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RBL a donc soumis des demandes en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Standard l'actif de 14 stations de radio desservant des localités du nord, du centre et du sud de l'Ontario ainsi qu'un réseau de radio à Toronto. La transaction proposée inclut l'actif de : CKAT-AM, CKFX-FM et CHUR-FM à North Bay, CKGB-AM/CKGB-FM et CJQQ-FM à Timmins, CIGM-AM, CJRQ-FM et CJMX-FM à Sudbury, CIRS-AM, CHAS-FM et CJQM-FM à Sault Ste. Marie et CICX-FM à Orillia. La transaction inclut CJCL-AM à Toronto et la licence de radio numérique de transition connexe ainsi que le réseau de radio Prime Time Sports. |
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RBL demande au Conseil d'émettre les licences selon les mêmes modalités et conditions afin qu'elle puisse poursuivre l'exploitation de ces entreprises. |
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Le Conseil fait remarquer que la transaction proposée est assujettie à l'approbation par le Conseil des transactions décrites ci-dessus que proposent Standard Radio et Télémédia Radio inc. |
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RBL, affiliée à part entière de Rogers Communication Inc. (Rogers), est une des plus grosses sociétés de l'industrie canadienne des communications. En effet, Rogers exploite des entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion, de télé-achats, de publication et des nouveaux médias. La société offre également des services de télévision par câble, d'accès Internet haute vitesse et de vidéo au détail et ses activités commerciales s'étendent aux téléphones SPC numériques, aux cellulaires, à la messagerie et à la transmission de données. |
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Dans le marché de Toronto, et par l'entremise de RBL, Rogers contrôle actuellement trois stations de radio (CFTR-AM, CHFI-FM et CISS-FM), une entreprise de radio numérique et une station de télévision (CFMT-TV). Avec son affiliée Rogers Cable Inc., elle est le plus gros distributeur par câble du marché de Toronto. Dans la région de l'Ontario, Rogers possède actuellement 11 stations de radio (incluant un réseau de radio numérique). Si les demandes actuelles sont approuvées, le nombre de stations de radio que Rogers contrôle dans la province passera à 25. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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7, promenade Progress |
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642, chemin Great Northern |
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880, boulevard Lasalle |
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260, avenue Second |
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777, rue Jarvis |
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40, rue Holy |
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Whitecourt, Drumheller, Wainwright, Edson, St-Paul, Westlock, Wetaskiwin, Athabaska, High Prairie, Slave Lake, Hinton, Brooks, Cold Lake/Grand Centre, Steller, Blairmore/Crowsnest, Jasper et Calgary. (Alberta) |
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Le Conseil fait remarquer que Standard Radio Inc. (Standard) et 3937844 Canada Inc. ont conclu une entente dans le cadre de laquelle 3937844 Canada Inc., une affiliée de Newcap Inc., acquerra les entreprises de radio en Alberta (sauf CFMG-FM à St-Albert) qui sont incluses dans les transactions décrites ci-dessus que proposent Standard et Télémédia Radio inc. |
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Par conséquent, 3937844 Canada Inc. a déposé des demandes afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Standard Radio Inc. l'actif de 15 stations de radio et leurs émetteurs desservant des localités en Alberta. Les transactions proposées incluent l'actif de : CKDQ-AM à Drumheller, CKSQ-AM à Stettler, CIBQ-AM à Brooks, CHLW-AM à St. Paul, CJCM-AM à Grand Centre (Cold Lake), CKKY-AM à Wainwright, CKJR-AM à Wetaskiwin, CKWA-AM à Slave Lake, CKBA-AM à Athabasca, CFOK-AM à Westlock, CKVH-AM à High Prairie, CJPR-AM à Blairmore, CIYR-AM à Hinton, CJYR-AM à Edson. La transaction inclut également l'actif de la nouvelle licence de radio FM à Calgary attribuée à Télémédia Radio (West) Inc. (au nom d'une société devant être constituée) (décision CRTC 2001-172). |
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Le Conseil fait remarquer que lorsque les actifs d'une licence sont vendus peu de temps après son attribution, il examine généralement les circonstances entourant la transaction, notamment, la valeur de la transaction entre Standard et Newcap. |
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3937844 Canada Inc. demande que les licences soient émises selon les mêmes modalités et conditions afin qu'elle puisse poursuivre l'exploitation de ces entreprises. |
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3937844 Canada Inc. appartient à Newcap Inc. (avec 76,34 % des actions avec droit de vote) et par Standard Radio Inc. (avec 23,66 % des actions avec droit de vote). |
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Le Conseil fait remarquer que la transaction proposée est assujettie à l'approbation par le Conseil des transactions proposées décrites ci-dessus entre Standard Radio Inc. et Télémédia Radio inc. |
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Newcap Inc. possède actuellement trois stations de radio en Alberta (CKRA-FM et CIRK-FM à Edmonton et CFCW-AM à Camrose), 16 stations de radio à Terre-Neuve, deux stations de radio en Nouvelle-Écosse et une à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle possède également 62,2 % des actions avec droit de vote dans deux stations desservant Moncton et le Nouveau-Brunswick. Dans la décision CRTC 2001-628 publiée aujourd'hui, le Conseil a également accordé une nouvelle licence FM à Ottawa (Ontario). |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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515 Highway 10 East |
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4703 - 58th Street |
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403 - 2nd Avenue West |
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4341 - 50th Avenue |
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5412 - 55th A Street |
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1037 - 2nd Avenue |
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5220 - 51st Avenue |
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207 - 201 Main Street North East |
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4818 - 49th Street |
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10030 - 106th Street |
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4833 - 52nd Avenue |
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13217 - 20th Avenue |
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102 - 506 Carmichael Lane |
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4813 - 4th Avenue |
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Montréal (Québec) |
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Demande présentée par Standard Radio Inc. ("Standard") afin d'acquérir l'actif de la station de radio CHOM-FM Montréal détenu par CHUM Limited (CHUM). |
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Le Conseil fait remarquer que la transaction proposée est afférente à la convention de vente et d'échange entre Standard et CHUM dans le cadre de laquelle Standard a accepté d'acquérir l'actif de CHOM-FM Montréal en échange contre sa station CFWM-FM Winnipeg. Standard a accepté de verser huit millions de dollars en plus pour compenser la différence de valeur des deux stations échangées. Tel que décrit ci-dessus, une demande de CHUM à cet effet accompagne la présente demande de Standard. |
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Le Conseil fait remarquer que la demande actuelle de Standard et celle de CHUM visant à obtenir l'autorisation d'acquérir CFWM-FM Winnipeg sont indissociables. |
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Standard demande au Conseil d'émettre une licence selon les mêmes modalités et conditions afin qu'elle puisse poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Winnipeg (Manitoba) |
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Demande présentée par CHUM LIMITED ("CHUM") afin d'acquérir l'actif de la station de radio CFWM-FM Winnipeg détenu par Standard Radio Inc. ("Standard"). |
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Le Conseil fait remarquer que la transaction proposée est afférente à la convention de vente et d'échange entre Standard et CHUM dans le cadre de laquelle CHUM a accepté d'acquérir CFWM-FM de Standard. Tel que décrit ci-dessus, Standard a déposé une demande à cet effet en même temps que la présente demande. |
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Le Conseil fait remarquer que la demande actuelle de CHUM et celle de Standard visant à obtenir l'autorisation d'acquérir CHOM-FM Montréal sont indissociables. Le Conseil fait aussi remarquer que CHUM deviendra propriétaire de trois stations de radio à Winnipeg, tel qu'autorisé par la politique concernant la propriété commune décrite dans la Politique de 1998 concernant la radio commerciale (avis public CRTC 1998-41). |
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Le Conseil fait remarquer que la demande actuelle de CHUM et celle de Standard visant à obtenir l'autorisation d'acquérir CHOM-FM Montréal sont inséparables. |
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CHUM demande au Conseil d'émettre une licence selon les mêmes modalités et conditions afin qu'elle puisse poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Montréal, Rimouski, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi/Jonquière (Québec) |
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Demande présentée par Cogeco inc. ("Cogeco") et Bell Globemedia inc. ("Bell Globemedia"), en leur nom et au nom de leurs filiales respectives et au nom d'une société à être constituée ("Acquisition TQS") (collectivement désignés comme "la requérante"), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de TQS inc. en achetant 2 698 763 actions ordinaires avec droit de vote (soit 82,02% des actions émises et en circulation). Ces actions sont présentement detenues par M. Pierre Hébert, à titre de fiduciaire, selon la convention de fiducie approuvée par le Conseil le 13 septembre 2000. |
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Le Conseil note que Cogeco Radio Télévision inc. (CRTI), une filiale à part entière de Cogeco, detiendra 60% des actions d'Acquisition TQS. CTV Television Inc., une filiale à part entière de CTV inc., elle-même filiale à part entière de Bell Globemedia, detiendra les 40% restants. Le Conseil note également qu'après le transfert successif des actions que Cogeco détient présentement dans TQS inc. (12,92%) à CRTI et par la suite de CRTI à Acquisition TQS, Acquisition TQS détiendra 98,94% des actions de TQS inc. |
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Le changement de contrôle proposé intervient suite à la décision CRTC 2001-384 relative au transfert du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc. dans laquelle le Conseil avait imposé un condition suspensive exigeant la cession de contrôle de TQS inc. à une tierce partie. |
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Le Conseil note que TQS inc. est la titulaire du réseau TQS, de la station CFJP-TV à Montréal, de son réémetteur CJPC-TV à Rimouski, ainsi que de la station CFAP-TV à Québec. TQS inc. détient aussi une participation de 20% dans Canal Indigo, un service spécialisé de télévision à la carte. |
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La requérante demande que les conditions de licence 2, 3 et 4 relatives au conseil d'administration, au code de déontologie et au comité de surveillance qui sont énoncées à la décision CRTC 2001-418 et applicables au réseau TQS, à la station CFJP-TV Montréal et à ses émetteurs CJPC-TV de Rimouski, ainsi qu'à la station CFAP-TV Québec, soient retirées. La requérante s'engage à respecter et à mettre en oeuvre toutes les autres conditions de licence qui lui sont applicables. |
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La demande comprend également le transfert des actifs des stations affiliés au réseau TQS et au réseau de la Société Radio Canada présentement détenues par CRTI (soit CKTM-TV et CFKM-TV à Trois-Rivières, CKSH-TV et CFKS-TV à Sherbrooke, et CKTV-TV et CFRS-TV à Chicoutimi/Joncquière) à TQS inc. Ce transfert se fera en 2 étapes successives. Les actifs desdites stations affiliées seront d'abord transférés à Acquisition TQS, puis à TQS inc. |
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La requérante demande donc également l'émission de nouvelles licences pour les stations affiliées au nom de Acquisition TQS et par la suite au nom de TQS inc. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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1305, rue Sainte-Foy |
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3720, boulevard Industriel |
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4141, boulevard Saint-Jean |
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2303, Sir Wilfrid Laurier |
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384, avenue de la Cathédrale |
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Montréal et Cowansville (comprenant Granby et Sutton) (Québec) |
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Demande présentée par SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à CBME-FM Montréal. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Cowansville afin d'offrir les émissions de CBME-FM Montréal Radio One. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 101,9 MHz (canal 270B1L) avec une puissance apparente rayonnée de 3,400 watts. |
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L'ajout de l'émetteur exige une modification à la licence de CBME-FM Montréal, la station source. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Lac-Brome (comprenant Sutton, Cowansville et Mansonville) (Québec) |
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Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MISSISQUOI en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio communautaire FM de type Ade langue anglaise àLac-Brome (comprenant Sutton, Cowansville et Mansonville). |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. |
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Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience publique tenue le 26 mars 2001 (Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001) mais a été retirée suite à des interventions reçues. |
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Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 26 mars 2001 et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Eastern Passage (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée par SEASIDE BROADCASTING ORGANIZATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de Type B de langue anglaise à Eastern Passage. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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ANNEXE POUR LES ARTICLES 9, 10 ET 11 |
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NO DES DEMANDES |
LOCALITÉS INDICATIF D'APPEL |
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2001-0974-5 |
Hamilton, ON CKOC-AM |
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2001-0975-3 |
Hamilton, ON CKLH-FM |
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2001-0976-1 |
Hamilton, ON CHAM |
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2001-0977-9 |
London, ON CKSL |
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2001-0978-7 |
London, ON CJBK |
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2001-0979-5 |
London, ON CJBX-FM |
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2001-0980-3 |
London, ON CIQM-FM |
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2001-1029-7 |
North Bay, ON CKAT |
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2001-1030-5 |
North Bay, ON CKFX-FM |
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2001-1121-1 |
Orillia, ON CICX-FM |
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2001-1031-2 |
North Bay, ON CHUR-FM |
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2001-0981-0 |
Pembroke, ON CHVR-FM |
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2001-1033-8 |
Sault Ste. Marie, ON CHAS-FM |
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2001-1034-6 |
Sault Ste. Marie, ON CJQM-FM |
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2001-1035-4 |
Sault Ste. Marie, ON CIRS |
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2001-0982-8 |
St. Catharines, ON CKTB |
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2001-0983-6 |
St. Catharines, ON CHTZ-FM |
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2001-0984-4 |
St. Catharines, ON CHRE-FM |
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2001-1036-2 |
Sudbury, ON CIGM |
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2001-1037-0 |
Sudbury, ON CJRQ-FM |
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2001-1038-8 |
Sudbury, ON CJMX-FM |
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2001-1039-6 |
Timmins, ON CKGB |
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2001-1040-4 |
Timmins, ON CKGB-FM |
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2001-1041-1 |
Timmins, ON CJQQ-FM |
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2001-1042-9 |
Toronto, ON CJCL |
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2001-1043-7 |
Toronto, ON CJCL (radio numérique) |
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2001-0985-2 |
Toronto, ON CJEZ-FM |
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2001-0986-0 |
Toronto, ON CJEZ-FM (radio numérique) |
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2001-0987-8 |
Edmonton (St. Albert), AB CFMG-FM |
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2001-1045-3 |
Drumheller, AB CKDQ |
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2001-1046-1 |
Stettler, AB CKSQ |
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2001-1047-9 |
Brooks, AB CIBQ |
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2001-1122-9 |
Calgary, AB Nouvelle licence FM |
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2001-1048-7 |
St. Paul, AB CHLW |
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2001-1049-5 |
Grand Centre (Cold Lake), AB CJCM |
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2001-1050-3 |
Wainwright, AB CKKY |
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2001-1051-0 |
Wetaskiwin, AB CKJR |
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2001-1052-8 |
Slave Lake, AB CKWA |
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2001-1053-6 |
Athabasca, AB CKBA |
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2001-1054-4 |
Westlock, AB CFOK |
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2001-1055-2 |
High Prairie, AB CKVH |
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2001-1056-0 |
Blairmore/Elkford, AB CJPR |
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2001-1057-8 |
Hinton, AB CIYR |
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2001-1058-6 |
Edson, AB CJYR |
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2001-0988-6 |
Princeton, BC CIOR |
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2001-0989-4 |
Terrace, BC CFTK |
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2001-0990-2 |
Prince Rupert, BC CHTK |
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2001-0991-9 |
Kitimat, BC CKTK |
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2001-0992-7 |
Terrace, BC CJFW-FM |
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2001-0993-5 |
Kelowna, BC CKBL |
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2001-0994-3 |
Kelowna, BC CHSU-FM |
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2001-0995-1 |
Penticton, BC CJMG-FM |
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2001-0996-9 |
Penticton, BC CKOR |
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2001-0997-7 |
Summerland, BC CHOR |
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2001-0998-5 |
Osoyoos, BC CJOR |
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2001-0999-3 |
Vernon, BC CICF |
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2001-1000-1 |
Trail, BC CJAT-FM |
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2001-1001-5 |
Nelson, BC CKKC |
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2001-1002-3 |
Dawson Creek, BC CJDC |
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2001-1003-1 |
Fort St-John, BC CKNL |
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2001-1004-9 |
Fort Nelson, BC CKRX-FM |
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2001-1005-7 |
Fort St. John, BC CHRX-FM |
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2001-1006-5 |
Revelstoke, BC CKCR |
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2001-1007-3 |
Golden, BC CKGR |
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2001-1008-1 |
Salmon Arm, BC CKXR |
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2001-1009-9 |
Fort St.John, BC En provenance de CHRX-FM |
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2001-1010-7 |
Penticton, BC En provenance de CKOR-AM |
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2001-1044-5 |
Toronto, ON Prime Time Sports Network |
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2001-1017-2 |
Dawson Creek, BC CJDC-TV |
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2001-1018-0 |
Terrace, BC CFTK-TV |
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2001-0956-3 |
Drumheller, AB CKDQ |
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2001-0957-1 |
Wainwright, AB CKKY |
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2001-0958-9 |
Edson, AB CJYR & (CFYR-FM, CKYR & CKYR-1 - émetteurs) |
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2001-0959-7 |
St. Paul, AB CHLW |
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2001-0960-5 |
Westlock, AB CFOK |
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2001-0961-2 |
Wetaskiwin, AB CKJR |
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2001-0962-0 |
Athabaska, AB CKBA |
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2001-0963-8 |
High Prairie, AB CKVH |
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2001-0964-6 |
Slave Lake, AB CKWA |
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2001-0965-4 |
Hinton, AB CIYR |
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2001-0966-2 |
Brooks, AB CIBQ |
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2001-0967-0 |
Cold Lake/Grand Centre, AB CJCM |
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2001-0968-8 |
Stettler, AB CKSQ |
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2001-0969-6 |
Blairmore/Crowsnest, AB (Elkford - émetteurs) CJPR (CJEV - émetteur) |
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2001-0970-4 |
Calgary, AB Nouveau Calgary FM |
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North Bay, ON CKAT |
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North Bay, ON CKFX-FM |
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North Bay, ON CHUR-FM |
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Timmins, ON CKGB |
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Timmins, ON CKGB-FM |
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Timmins, ON CJQQ-FM |
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Sudbury, ON CIGM |
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Sudbury, ON CJRQ-FM |
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Sudbury, ON CJMX-FM |
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Toronto, ON CJCL |
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Toronto, ON CJCL (numérique) |
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Sault Ste. Marie, ON CIRS |
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Sault Ste. Marie, ON CHAS-FM |
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Sault Ste. Marie, ON CJQM-FM |
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Orillia, ON CICX-FM |
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Toronto, ON Prime Time Sports |
Mise à jour : 2001-10-04
- Date de modification :