ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-10
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Avis d'audience publique CRTC 2001-10Voir aussi : 2001-10-1, 2001-10-2, 2001-10-3, 2001-10-4, 2001-10-5 |
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Ottawa, le 14 septembre 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 novembre 2001 à 9 h, au Best Western Hôtel Jacques Cartier, 131, rue Laurier, Salle Champlain, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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Astral Média Inc. |
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Telemedia Radio Inc./Telemedia Radio inc. (TRI Québec) |
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3 |
Glassbox Television Inc. |
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Société Minière Raglan du Québec Ltée |
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Aéroports de Montréal |
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Ile-a-la-Crosse Communication Society Inc. |
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Nor-Com Electronics Ltd. |
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Montréal, Chicoutimi, Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec (Québec), Hawkesbury (Ontario), Grand Falls, Plaster Rock, Woodstock, Fredericton, New Maryland, Omorocto, Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Truro (Nouvelle-Écosse) |
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Demandes présentées par ASTRAL MÉDIA INC. (Astral Média), au nom de 3903206 Canada inc. (TRI Québec), Télémédia Radio Atlantique inc. (Télémédia Atlantique) et Radiomédia inc. (Radiomédia), afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de ces trois sociétés par l'acquisition de toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. (Télémédia). |
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La présente transaction vise les stations de radio et réseaux exploités par Télémédia au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus spécifiquement, les entreprises sont: |
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Par ailleurs, une fois la transaction complétée, Astral Média désire procéder à une réorganisation corporative qui aura pour effet de transférer Télémédia Atlantique, de TRI Québec ainsi que de Radiomédia (50%) à Groupe Radio Astral inc. (Radio Astral). |
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Astral Média désire également obtenir l'autorité pour dissoudre Radiomédia. Par conséquent, Astral Média demande l'attribution de nouvelles licences à Radio Astral, suivant les termes et conditions actuelles, suite à la rétrocession desdites licences. Les actifs visés sont CKAC Montréal, CHRC Québec, la station RNT CKAC Montréal, le Réseau radiophonique d'information de langue française Radiomédia, le Réseau des Expos et le Réseau du hockey des Canadiens. |
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Les demandes précitées touchent plusieurs volets de l'industrie de la radiodiffusion en raison de la propriété multiple qui en résulte. Le Conseil remarque qu'Astral Média concentre surtout ses activités dans le secteur de la radiodiffusion et de l'affichage. En termes de radiodiffusion, Astral Média a une participation importante dans le secteur de la radio avec 14 stations AM et FM présentes dans tous les grands marchés du Québec. Astral Média est aussi un joueur important au niveau des services spécialisés, de télévision payante et à la carte au Canada et jouit d'une présence significative à la télévision québécoise de par la nature de ses services principalement de langue française. |
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Le Conseil note, que suite à la transaction, Astral Média deviendrait également le joueur le plus important dans les Maritimes. |
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La transaction proposée permettrait à Astral Média de se classer au premier rang au Québec en termes du nombre de stations de radio détenues ainsi qu'en termes de revenus et sa présence dans l'environnement de radiodiffusion en serait significativement accrue. Cet accroissement pourrait soulever plusieurs questions en matière de concentration de propriété, notamment en radio. En outre la transaction proposée pourrait soulever des questions telles que: |
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La dominance de marché qui pourrait découler de la transaction |
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La propriété commune |
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Afin de faciliter l'examen de cette demande par les participants intéressés le Conseil a préparé une étude de marché radiophonique pour le Québec et cette étude a été versée au dossier public. (État du marché radiophonique au Québec, août 2001). |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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2. |
Chicoutimi, Trois -Rivières/Shawinigan, Sherbrooke, Hull, Montréal, (Québec) |
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Demandes présentées par TÉLÉMÉDIA RADIO INC., au nom de 3903206 Canada inc. (« TRI Québec » ), afin de procéder à une réorganisation intrasociété suivant laquelle Télémédia Radio (Québec) Inc. transférera à sa filiale à part entière l'actif de toutes ses stations radiophoniques. |
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TRI Québec acquerra l'actif de 9 stations de radio et leurs retransmettrices au Québec (CFIX-FM Chicoutimi, CHLN Trois-Rivières, CHEY-FM Trois-Rivières, CHLT Sherbrooke, CIMF-FM Hull et sa réémettrice CIMF-FM-1 Hawkesbury (Ontario), CKTS Sherbrooke, CITF-FM Québec, CITE-FM Montréal, CITÉ-FM-1 et CITÉ-FM-2 Sherbrooke, 2 réseaux radiophoniques (le réseau Radio Rock Détente Montréal et le réseau CHLN/CKSM Trois-Rivières/ Shawinigan) et la radio numérique de transition CITÉ-FM Montréal |
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La requérante demande également l'attribution de licences à TRI Québec pour les stations et les réseaux susmentionnés, selon les mêmes termes et conditions actuels. |
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La réorganisation intrasociété ne résultera pas en un changement de contrôle des entreprises susmentionnées. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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3. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par GLASSBOX TELEVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise nommé Short TV. |
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La requérante propose d'offrir aux téléspectateurs un service consacré entièrement à des films courts sur pellicule ou cassette vidéo ou encore créés à partir d'animation par ordinateur. Short TV mettra en valeur la technologie de pointe au Canada et à l'étranger en diffusant des films courts variant entre une et 40 minutes. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Kattiniq (Raglan Mine) et Kilometre 38 (Québec) |
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Demandes présentées par SOCIÉTÉ MINIÈRE RAGLAN DU QUÉBEC LTÉE afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kattiniq (Raglan Mine) présentement détenu par Mary Van Walleghem. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Mary Van Walleghem. |
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La requérante propose de distribuer, sous forme non codée, à Kattiniq, les services de programmation de: |
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La requérante propose également d'ajouter un émetteur à Kilometre 38 afin de distribuer la programmation de CITÉ-FM (IND) Montréal, Québec à la fréquence 98,5 MHz (canal 253) avec une puissance apparente rayonnée de 100 watts. La requérante déclare que ceci serait à l'avantage des mineurs qui voyagent entre Kattiniq et Deception Bay. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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5. |
Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine (Québec) |
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Demande présentée par AÉROPORTS DE MONTRÉAL en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langues française et anglaise aux localités susmentionnées. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89, 7 MHz (canal 209) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt. |
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La requérante propose d'offrir aux clients de l'aéroport de Dorval un service de programmation bilingue, d'une durée de douze minutes, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Ce service comprendrait, entre autres, des renseignements relatifs au stationnement et à la circulation routière. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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6. |
Ile-a-La-Crosse (Saskatchewan) |
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Demandes présentées par ILE-A-LA-CROSSE COMMUNICATION SOCIETY INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CILX-FM et de l'entreprise de distribution par câble desservant Ile-a-La-Crosse. |
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La requérante demande également une licence de radiodiffusion lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ses entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Belanger Communications Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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7. |
Nipawin (Saskatchewan) |
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Demande présentée par NOR COM ELECTRONICS en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Nipawin. |
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La requérante propose une variété de vieux succès entremêlés de vieux succès de rock léger. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234B) avec une puissance apparente rayonnée de 14 800 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-09-14
- Date de modification :