ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-2-3

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Avis d'audience publique CRTC 2001-2-3

Voir Aussi : 2001-2, 2001-2-1, 2001-2-2, 2001-2-4, 2001-2-5
 

Ottawa, le 2 mars 2001

 

MONTRÉAL (QUÉBEC)

 

26 MARS 2001, 9H00

 

Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001 au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

CORRECTION À L'ARTICLE :

1a.

L'ENSEMBLE DU CANADA

 

Demande (2000-2309-4) présentée par QUEBECOR MÉDIA INC.

 

En raison de l'ampleur et de la complexité de la transaction et afin de s'assurer d'une application adéquate de la politique sur les avantages tangibles, le Conseil a commandé d'un conseillé indépendant un rapport d'évaluation de Le Groupe Vidéotron ltée et de ses diverses composantes. Le rapport présente notamment une évaluation de ses activités de câblodistribution et de télédiffusion. Il ne représente pas l'opinion actuelle du Conseil.

 

Le rapport a été déposé au dossier public du Conseil et des copies ont été envoyées à la requérante afin qu'elle le verse au dossier d'examen aux endroits énoncés dans l'Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001.

 

Le Conseil reporte au 12 mars 2001 la date limite d'intervention du public en ce qui a trait à ce rapport et à son effet sur la question des avantages tangibles. Cependant, tel qu'énoncé dans l'Avis d'audience publique, la date limite pour déposer les interventions sur tout autre sujet demeure le 1er mars 2001.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

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