ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-3

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique CRTC 2001-3

Voir Aussi : 2001-3-1, 2001-3-2, 2001-3-3
 

Ottawa, le 21 février 2001

 

PREMIÈRE PARTIE

 

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 avril 2001 à 9H00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

 

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

CTV Television Inc. - Atlantic Satellite Network (ASN) (e)
Halifax (Nouvelle-Écosse)

2.

CTV Television Inc. - CJCH-TV (e)
Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, etc. (Nouvelle-Écosse)

3.

CTV Television Inc. - CJCB-TV (e)
Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, etc. (Nouvelle-Écosse)

4.

CTV Television Inc. - CKCW-TV (e)
Moncton, St-Edward, Upsalquitch Lake, etc. (Nouveau-Brunswick)

5.

CTV Television Inc. - CKLT-TV (e)
Saint John, Florenceville-Woodstock, etc. (Nouveau-Brunswick)

6.

CTV Television Inc. - CKNY-TV-11 (e)
Huntsville (Ontario)

7.

CTV Television Inc. - CKCO-TV (e)
Kitchener et Wiarton (Ontario)

8.

CTV Television Inc. - CKNY-TV (e)
North Bay (Ontario)

9.

CTV Television Inc. - CHNB-TV (e)
North Bay (Ontario)

10.

CTV Television Inc. - CKCO-TV-3 (e)
Oil Springs (Ontario)

11.

CTV Television Inc. - CJOH-TV (e)
Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario)

12.

CTV Television Inc. - CJIC-TV (e)
Sault Ste. Marie (Ontario)

13.

CTV Television Inc. - CHBX-TV (e)
Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario)

14.

CTV Television Inc. - CKNC-TV (e)
Sudbury (Ontario)

15.

CTV Television Inc. - CICI-TV (e)
Sudbury et Elliot Lake (Ontario)

16.

CTV Television Inc. - CITO-TV (e)
Timmins, Kapuskasing, Kearns, Hearst et Chapleau (Ontario)

17.

CTV Television Inc. - CFCL-TV (e)
Timmins, Kearns et Kapuskasing (Ontario)

18.

CTV Television Inc. - CFTO-TV (e)
Toronto (Ontario)

19.

CTV Television Inc. - CKBI-TV (e)
Prince Albert, North Battleford, Greenwater Lake, Big River, etc. (Saskatchewan)

20.

CTV Television Inc. - CIPA-TV (e)
Prince Albert, Spiritwood/Alticane, Big River, etc. (Saskatchewan)

21.

CTV Television Inc. - CKCK-TV (e)
Regina, Colgate, Willow Bunch, Swift Current, Golden Prairie, etc. (Saskatchewan)

22.

CTV Television Inc. - CFQC-TV (e)
Saskatoon, Stranraer and/et North Battleford (Saskatchewan)

23.

CTV Television Inc. - CICC-TV (e)
Yorkton, Norquay, Hudson Bay, Wynyard, Humboldt, etc. (Saskatchewan)

24.

CTV Television Inc. - CKOS-TV (e)
Yorkton, Warmley et Wynyard (Saskatchewan)

25.

CTV Television Inc. - CFRN-TV-4 (e)
Ashmont, Lac La Biche et Athabasca (Alberta)

26.

CTV Television Inc. - CFCN-TV (e)
Calgary, Drumheller, Banff, Brookes, Pigeon Mountain, etc. (Saskatchewan)

27.

CTV Television Inc. - CFRN-TV (e)
Edmonton et Lougheed (Alberta)

28.

CTV Television Inc. - CFCN-TV-5 (e)
Lethbridge, Burmis, Medicine Hat, Waterton Park, Coleman, etc. (Alberta)

29.

CTV Television Inc. - CFRN-TV-6 (e)
Red Deer et Rocky Mountain House (Alberta)

30.

CTV Television Inc. - CFRN-TV-3 (e)
Whitecourt, Grande Prairie, Peace River, Grouard Mission, etc. (Alberta)

31.

CTV Television Inc. - CIVT-TV (e)
Vancouver (Colombie-Britannique)

32.

Global Communications Limited - CIHF-TV (e)
Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, etc. (Nouvelle-Écosse)

33.

Global Communications Limited - CIHF-TV-2 (e)
Saint John, Fredericton, Moncton, etc. (Nouveau-Brunswick)

34.

Global Television Network (ONTV Limited) - CHCH-TV (e)
Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste. Marie & Timmins (Ontario)

35.

Global Communications Limited - CIII-TV (e)
Paris, Toronto, Ottawa, Stevenson, Oil Springs, Midland, Owen Sound (Ontario)

36.

Global Communications Limited - CICT-TV (e)
Calgary, Drumheller et Banff (Alberta)

37.

Global Communications Limited - CITV-TV (e)
Edmonton (Alberta)

38.

Global Communications Limited - CISA-TV (e)
Lethbridge, Burmis, Brooks, Coleman, Waterton Park et Pincher Creek (Alberta)

39.

Global Communications Limited - CITV-TV-1 (e)
Red Deer (Alberta)

40.

Global Communications Limited - CKRD-TV (e)
Red Deer et Coronation (Alberta)

41.

Global Communications Limited - CHKM-TV (e)
Kamloops et Pritchard (Colombie-Britannique)

42.

Global Communications Limited - CHBC-TV (e)
Kelowna, Penticton, Vernon, Oliver, etc. (Colombie-Britannique)

43.

Global Communications Limited - CHKL-TV (e)
Kelowna, Penticton, Vernon, etc. (Colombie-Britannique)

44.

Global Communications Limited - CIFG-TV (e)
Prince George (Colombie-Britannique)

45.

Global Communications Limited - CHAN-TV (e)
Vancouver, Chilliwack, Bowen Island, etc. (Colombie-Britannique)

46.

Global Communications Limited - CHEK-TV (e)
Victoria, Sooke, River Jordan, etc. (Colombie-Britannique)

47.

Canwest Television Inc. - CKND-TV (e)
Winnipeg et Minnedosa (Manitoba)

48.

Canwest Television Inc. - CFRE-TV
Regina et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)

49.

Canwest Television Inc. - CFSK-TV
Saskatoon (Saskatchewan)

50.

Réseau de télévision Global Québec (Société en commandite) - CKMI-TV (e)
Québec, Montréal & Sherbrooke (Québec)

51.

L'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada)
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)

52.

HDL Investments Inc. (NEWCO)
Regina (Saskatchewan)

 

(e) = Demandes soumises sous forme électronique

 

PRÉAMBULE

 

À l'audience publique du 17 avril, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences de 30 stations de télévision locales et un réseau par satellite appartenant à CTV Television Inc. (CTV) et de 19 stations de télévision locales à Global Television Network Ltd. (Global). Ces stations desservent les marchés locaux partout au pays. Dans l'avis public CRTC 1999-97 intitulé : La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (politique télévisuelle), le Conseil a annoncé qu'il commencerait à renouveler en même temps toutes les licences conventionnelles détenues ou contrôlées par des groupes de stations multiples. On parle de groupes de stations multiples lorsque plus d'une station de télévision conventionnelle est détenue ou contrôlée par la même personne ou entité. Les premiers de ces groupes dont la licence doit être renouvelée sont les « grands » groupes de propriété de stations multiples - c.-à-d. ceux autorisés à exploiter dans plusieurs provinces et pouvant rejoindre plus de 70 % de l'auditoire dans leur langue de diffusion. CTV et Global font toutes deux partie de ces groupes de langue anglaise. Avec le renouvellement des licences conventionnelles de Global et CTV, le Conseil aura l'occasion pour la première fois d'évaluer les plans des deux principaux groupes de langue anglaise au regard de sa politique de télédiffusion.

 

Le Conseil a conclu que dans le cadre de sa nouvelle approche, il tiendrait une audience en vue d'examiner une stratégie corporative pour chaque groupe de stations multiples, les méthodes de mise en oeuvre de la stratégie par chaque station de même que les contributions de tous les aspects de l'exploitation d'une titulaire au système de radiodiffusion. Le Conseil a également fait remarquer que, même s'il n'examinerait pas nécessairement du renouvellement des licences de services spécialisés en même temps que les licences conventionnelles d'un groupe de stations multiples, il tiendrait compte des avoirs de ces groupes lors de l'évaluation et du renouvellement des licences conventionnelles du groupe.

 

La politique télévisuelle a offert à chaque groupe de stations multiples la souplesse nécessaire pour se positionner sur le marché et se créer une image par sa programmation et sa grille horaire, de façon à attirer le plus large auditoire possible tout en respectant une structure réglementaire claire et équitable. Guidé par ce cadre, le Conseil entend notamment examiner les questions suivantes à l'audience :

 

a) Synergies de groupe

 

Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a indiqué qu'il tiendra compte de tous les avoirs du groupe lorsqu'il examinera et renouvellera les licences de télévision conventionnelles de ce groupe. Le Conseil entend approfondir notamment les questions suivantes :

 

- Quelles synergies existe-t-il entre les services conventionnels et spécialisés des groupes et dans quelle mesure les ressources et la programmation sont-elles partagées,?

 

b) Stratégies à l'égard des émissions aux heures de grande écoute et des émissions prioritaires

 

Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a élargi la définition ce qui appele maintenant "émissions prioritaires". La politique accorde également plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour leur permettre de répondre aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens et d'offrir des émissions canadiennes variées et de qualité pendant les heures de grande écoute. Le Conseil entend approfondir entre autres questions :

 

- Les stratégies que les requérantes ont exposées concernant les émissions prioritaires témoignent-elles d'un engagement suffisant au regard des émissions canadiennes de qualité?

 

- Quelles stratégies de programmation les groupes proposent-ils pour les heures de grande écoute et pourquoi?

 

c) Reflet régional

 

Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'il croit que les auditoires tiennent vraiment à ce que les régions du Canada soient mieux reflétées à l'ensemble du pays. Le Conseil entend approfondir entre autres questions :

 

- Les requérantes ont-elles comblé les attentes du Conseil en proposant des émissions reflétant un éventail représentif de régions du Canada?

 

- Devrait-on s'attendre que CTV et Global commandent, de sociétés indépendantes, des émissions provenant d'un éventail représentatif de régions du Canada?

 

- Quels autres mécanismes conviendrait-il d'utiliser pour soutenir les productions indépendantes de façon équitable dans toutes les régions du pays?

 

d) Reflet local

 

Même si le Conseil n'oblige plus les requérantes à prendre des engagements quantitatifs à l'égard des émissions de nouvelles locales, il exige, dans sa politique télévisuelle, que les titulaires montrent comment elles satisferont aux demandes et comment elles tiendront compte des préoccupations particulières de leurs auditoires locaux, que ce soit dans le cadre des nouvelles locales ou d'autres émissions locales. Le Conseil entend approfondir entre autres questions :

 

- Les propositions des requérantes apaisent-elles les préoccupations des auditoires locaux comme l'exige la politique télévisuelle?

 

- Les propositions des requérantes sont-elles compatibles avec la politique du Conseil qui exige que pour avoir accès à la publicité locale, il faut offrir des émissions locales?

 

- La diversité dans la programmation locale proposée est-elle suffisante, au-delà des émissions de nouvelles et d'information, par exemple dans les émissions de divertissement et les émissions pour enfants?

 

e) Diversité culturelle

 

Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'il s'attend à ce qu'au moment du renouvellement de leur licence, les titulaires de licences de télévision conventionnelles prennent des engagements spécifiques au regard des initiatives destinées à garantir qu'elles contribuent à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones dans les communautés qu'elles desservent. Il s'attend également à ce qu'elles fassent en sorte que la représentation en ondes des groupes minoritaires soit fidèle, juste et non stéréotypée. Le Conseil entend approfondir entre autres questions :

 

- Les initiatives proposées en matière de diversité culturelle garantiront-elles que les requérantes reflètent la diversité culturelle et raciale qui existe dans les communautés locales et nationales qu'elles desservent?

 

- Les initiatives proposées garantiront-elles que la présence à l'écran de tous les groupes minoritaires est fidèle, juste et non stéréotypée?

 

f) Service aux malvoyants

 

Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'au moment de renouveler les licences, il examinerait avec les titulaires les progrès réalisés pour répondre aux besoins des malvoyants. Le Conseil entend approfondir entre autres questions :

 

- Les requérantes prennent-elles des mesures suffisantes pour offrir des descriptions sonores de leur programmation (c.-à-d., description hors champ d'éléments textuels, graphiques et fixes d'une émission, comme des numéros de téléphone et des cartes météorologiques affichées à l'écran)?

 

- Les requérantes ont-elles réalisé des progrès dans leur collaboration avec le National Broadcast Reading Service (NBRS) pour la mise en oeuvre d'une programmation vidéo décrite (c.-à-d., la description hors champ des éléments vidéo de mouvement clés d'une émission, comme les activités auxquelles on se livre à l'écran) pour desservir les malvoyants, telle qu'encouragée dans la politique télévisuelle?

 

- Si le Conseil décidait d'imposer des exigences quantitatives pour les émissions vidéo décrites, que devraient être ces exigences?

 

g) Intégration verticale

 

Global et CTV détiennent des parts dans diverses sociétés de production. La participation de CTV dans Landscape Entertainment Corp. et celle de Global dans Fireworks Entertainment International sont les plus notables. Compte tenu de la situation, le Conseil entend examiner ce qui suit :

 

- Lorsqu'un radiodiffuseur autorisé possède une société de production, faut-il envisager d'imposer des garanties pour gérer les risques de préférence indue?

 

h) Propriété mixte de médias

 

Global et CTV ont récemment acheté des parts dans d'importants quotidiens. CTV, le plus important radiodiffuseur conventionnel privé de langue anglaise au Canada, dont le Conseil vient d'ailleurs d'approuver l'acquisition par Bell Canada Enterprises (BCE), fait maintenant partie d'une société mère propriétaire du quotidien The Globe and Mail. Global, étant récemment devenu un radiodiffuseur national, a acheté des parts dans les journaux de Hollinger Inc., dont une participation de 50 % dans The National Post. Les deux situations soulèvent des inquiétudes semblables en ce qui concerne la diversité des voix et la pluralité éditoriale dans un marché national. L'acquisition par Global d'une série de journaux locaux soulève des inquiétudes similaires en ce qui a trait au multi-média à l'échelle locale, dans le marché de Vancouver/Victoria. Compte tenu de la composition actuelle de ces sociétés médiatiques, le Conseil se penchera sur les questions suivantes :

 

- Est-il nécessaire de prendre des mesures pour régler la question de l'autonomie et de l'indépendance éditoriale entre les intérêts que les requérantes détiennent en radiodiffusion et dans la presse écrite?

 

- Dans l'affirmative, quelles garanties peut-on mettre en place pour bien séparer les fonctions de collecte de l'information dans les diverses salles de presse, tant au niveau local que national?

 

i) CTV

 

Licence du réseau CTV

 

CTV n'a pas déposé de demande de renouvellement de sa licence de réseau. Le Conseil entend examiner la question plus en détail.

 

Exigences en matière de rapports concernant les émissions prioritaires

 

Dans la décision CRTC 2000-747 dans laquelle il a approuvé le transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., le Conseil a établi un niveau de dépenses annuel de base (24,9 millions de dollars) de même que des exigences en matière de rapport pour s'assurer que les dépenses associées aux émissions prioritaires de BCE au titre d'avantages sont véritablement des dépenses supplémentaires (140 millions de dollars sur sept ans). Le Conseil a également indiqué qu'à l'occasion de l'audience prochaine concernant le renouvellement de la licence de CTV, il voudra sans doute discuter de la possibilité d'imposer, par voie de condition de licence, des exigences en matière de rapport concernant les émissions prioritaires.

 

j) Global

 

Exception à la limite de 12 minutes de publicité par heure

 

L'article 11 (1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion stipule que sous réserve des paragraphes (2) à (4) ou des conditions de sa licence, il est interdit au titulaire de diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge dans une journée de radiodiffusion.

 

- Global a proposé au Conseil de l'exempter de cette obligation par voie de condition de licence qui calculerait la limite de 12 minutes de publicité par heure non pas en fonction d'une journée de radiodiffusion, mais suivant une moyenne hebdomadaire.

 

Information additionnelle

 

Le Conseil a demandé des clarifications auxquelles CTV Television Inc. et Global Communications Limited pourraient répondre après la publication de cet avis d'audience publique. Le Conseil versera ces informations au dossier d'examen public. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter le dossier.

1.

Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2000-2269-0

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

a) Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du satellite au câble (de langues anglaise et française) connu sous le nom de Atlantic Satellite Network (ASN) qui expire le 31 août 2002.

 

b) en vue de modifier la licence comme suit :

 

de supprimer une condition de licence restreingnant dans la région d'Halifax-Dartmouth de solliciter de la publicité locale.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CJCH-TV
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)

2.

Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, Sheet Harbour, Caledonia, Yarmouth et Marinette (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2000-2265-8

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJCH-TV Halifax et de ses émetteurs CJCH-TV-1 Canning, CJCH-TV-2 Truro, CJCH-TV-3 Valley, CJCH-TV-4 Bridgetown, CJCH-TV-5 Sheet Harbour, CJCH-TV-6 Caledonia, CJCH-TV-7 Yarmouth et CJCH-TV-8 Marinette qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adressse de la titulaire

 

CJCH-TV
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)

 

Bureau municipal
Wolfville (Nouvelle-Écosse)

 

Bureau municipal
60, rue Pleasant
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)

 

Centre de commerce
Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)

3.

Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, New Glasgow, Bay St. Lawrence et Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2000-2264-0

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJCB-TV Sydney et de ses émetteurs CJCB-TV-1 Inverness, CJCB-TV-2 Antigonish, CJCB-TV-3 Dingwall, CJCB-TV-4 New Glasgow, CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence et CJCB-TV-6 Port Hawkesbury qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CJCB-TV
1283, rue George
Sydney (Nouvelle-Écosse)

 

Central Co-Op
Bay St. Lawrence (Nouvelle-Écosse)

4.

Moncton, St-Edward, Upsalquitch Lake, Newcastle, Chatham, Blackville, Doaktown et Campbellton (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)
No de demande 2000-2267-4

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCW-TV Moncton et de ses émetteurs CKCW-TV-2 St-Edward, CKAM-TV Upsalquitch Lake, CKAM-TV-1 Newcastle, CKAM-TV-2 Chatham, CKAM-TV-3 Blackville, CKAM-TV-4 Doaktown, CKCD-TV Campbellton et CKCW-TV-1 Charlottetown qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKCW-TV
191, rue Halifax
Moncton (Nouveau-Brunswick)

 

Bureau municipal
Alberton (Ile-du-Prince-Édouard)

5.

Saint John, Florenceville-Woodstock et Boiestown (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2000-2266-6

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKLT-TV Saint John et de ses émetteurs CKLT-TV-1 Florenceville-Woodstock et CKLT-TV-2 Boiestown qui expire 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKLT-TV
75, rue Prince William
Pièce 420
Saint John (Nouveau-Brunswick)

6.

Huntsville (Ontario)
No de demande 2000-2247-6

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKNY-TV-11 Huntsville qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKNY-TV-11
2358, route 11 Nord
Granite Court
Gravenhurst (Ontario)

 

Hôtel de ville
37, rue Main Est
Huntsville (Ontario)

7.

Kitchener et Wiarton (Ontario)
No de demande 2000-2238-5

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCO-TV Kitchener et de son émetteur CKCO-TV-2 Wiarton qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKCO Television
864, rue King Ouest
Kitchener (Ontario)

 

Bureau du Greffier
315, rue George
Wiarton (Ontario)

 

Bureau du Greffier
Municipalité de Chatham/Kent
315, rue King Ouest
Chatham (Ontario)

8.

North Bay (Ontario)
No de demande 2000-2245-0

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKNY-TV North Bay qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKNY-TV
245, rue Oak
North Bay (Ontario)

9.

North Bay (Ontario)
No de demande 2000-2246-8

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHNB-TV North Bay qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CHNB-TV
245, rue Oak
North Bay (Ontario)

10.

Oil Springs (Ontario)
No de demande 2000-2241-8

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCO-TV-3 Oil Springs qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKCO Television
864, rue King Ouest
Kitchener (Ontario)

 

Greffier
Bureaux municipaux
255, rue North Christina
Sarnia (Ontario)

 

Bureau du Greffier
Municipalité de Chatham/Kent
315, rue King Ouest
Chatham (Ontario)

11.

Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario)
No de demande 2000-2237-7

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

a) Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJOH-TV Ottawa et de ses émetteurs CJOH-TV-6 Deseronto, CJOH-TV-8 Cornwall et CJOH-TV-47 Pembroke qui expire le 31 août 2001.

 

b) en vue de modifier la licence comme suit :

 

en ajoutant une condition de licence qui suspendra l'application de la condition de licence concernant la violence dans les émissions de télévision tant que la titulaire demeure un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CJOH-TV
1500, chemin Merivale
2e étage
Nepean (Ontario)

 

Canton de Tyendinaga
859, chemin Melrose
R.R. #1
Shannonville (Ontario)

 

Hôtel de ville
360, rue Pitt
Cornwall (Ontario)

 

Canton de la Vallés des Laurentides
460, chemin Witt
R.R. #4
Pembroke (Ontario)

12.

Sault Ste. Marie (Ontario)
No de demande 2000-2251-7

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJIC-TV Sault Ste. Marie qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CJIC-TV
119, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)

13.

Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario)
No de demande 2000-2250-0

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHBX-TV Sault Ste. Marie et de son émetteur CHBX-TV-1 Wawa qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CHBX-TV
119, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)

 

Canton de Michipicoten
40, avenue Broadway
Wawa (Ontario)

14.

Sudbury (Ontario)
No de demande 2000-2244-2

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKNC-TV Sudbury qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKNC-TV
699, chemin Frood
Sudbury (Ontario)

15.

Sudbury et Elliot Lake (Ontario)
No de demande 2000-2242-6

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICI-TV Sudbury et de son émetteur CICI-TV-1 Elliot Lake qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CICI-TV
699, chemin Frood
Sudbury (Ontario)

 

Hôtel de ville
45, promenade Hillside Nord
Elliot Lake (Ontario)

16.

Timmins, Kapuskasing, Kearns, Hearst et Chapleau (Ontario)
No de demande 2000-2248-4

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITO-TV Timmins et de ses émetteurs CITO-TV-1 Kapuskasing, CITO-TV-2 Kearns, CITO-TV-3 Hearst et CITO-TV-4 Chapleau qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CITO-TV
681, rue Pine Nord
Timmins (Ontario)

 

Bureau municipal
88, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)

 

Bureau municipal
3, rue Kirkland
Kirkland Lake (Ontario)

 

Bureau municipal
925, rue Alexandra
Hearst (Ontario)

 

Canton de Chapleau
20, rue Pine
Chapleau (Ontario)

17.

Timmins, Kearns et Kapuskasing (Ontario)
No de demande 2000-2249-2

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCL-TV Timmins and de ses émetteurs CFCL-TV-2 Kearns and CFCL-TV-3 Kapuskasing qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CFCL-TV
681, rue Pine Nord
Timmins (Ontario)

 

Bureau municipal
3, rue Kirkland
Kirkland Lake (Ontario)

 

Bureau municipal
88, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)

18.

Toronto (Ontario)
No de demande 2000-2236-9

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTO-TV Toronto et de ses émetteurs CFTO-TV-1 Severn Falls (Orillia) et CFTO-TV-2 Bobcaygeon (Peterborough) qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Bureau du Greffier
Canton de Severn
1024, Hurlwood Lane
R.R. #4
Orillia (Ontario)

 

Bureau du Greffier
500, rue George Nord
Peterborough (Ontario)

19.

Prince Albert, North Battleford, Greenwater Lake, Big River, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan)
No de demande 2000-2255-9

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKBI-TV Prince Albert et de ses émetteurs CKBI-TV-2 North Battleford, CKBI-TV-3 Greenwater Lake, CKBI-TV-5 Big River, CKBI-TV-6 Spiritwood et CKBI-TV-7 Tisdale qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

#22-10st Street West
Prince Albert (Saskatchewan)

 

Hôtel de ville
1291 101st Street
North Battleford (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
116 Elm Street
Porcupine Plain (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
301 1st Street North
Big River (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
212 Main Street
Spiritwood (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
901 100th Street
Tisdale (Saskatchewan)

20.

Prince Albert, Spiritwood/Alticane, Big River, Melfort et Nipawin (Saskatchewan)
No de demande 2000-2254-1

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIPA-TV Prince Albert et de ses émetteurs CIPA-TV-1 Spiritwood/Alticane, CIPA-TV-2 Big River, CKBQ-TV Melfort et CKBQ-TV-1 Nipawin qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

#22-10st Street West
Prince Albert (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
212 Main Street
Spiritwood (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
301 1st Street North
Big River (Saskatchewan)

 

Hôtel de ville
202 Burrows Avenue West
Melfort (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
210 2nd Avenue East
Nipawin (Saskatchewan)

21.

Regina, Colgate, Willow Bunch, Swift Current, Golden Prairie, Marquis et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)
No de demande 2000-2253-3

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKCK-TV Regina et de ses émetteurs CKCK-TV-1 Colgate, CKCK-TV-2 Willow Bunch, CKMC-TV Swift Current, CKMC-TV-1 Golden Prairie, CKMJ-TV Marquis et CKTV-TV-7 Fort Qu'Appelle qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CKCK-TV Regina
Route #1 East
Regina (Saskatchewan)

 

Hôtel de ville
160 3rd Street North East
Weyburn (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
16 - 5th Street East
Willow Bunch (Saskatchewan)

 

Hôtel de ville
198 1st Avenue North East
Swift Current (Saskatchewan)

 

Municipalité rurale de Big Stick #141
10 Railway Avenue
Golden Prairie (Saskatchewan)

 

Municipalité rurale #191
11 Main Street
Marquis (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
160 Company Avenue South
Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)

22.

Saskatoon, Stranraer et North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2000-2252-5

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFQC-TV Saskatoon et de ses émetteurs CFQC-TV-1 Stranraer et CFQC-TV-2 North Battleford qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CFQC-TV
216 First Avenue North
Saskatoon (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
417 Main Street
Rosetown (Saskatchewan)

 

Hôtel de ville
1291 101st Street
North Battleford (Saskatchewan)

23.

Yorkton, Norquay, Hudson Bay, Wynyard, Humboldt et Carlyle Lake/Warmley (Saskatchewan)
No de demande 2000-2256-7

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICC-TV Yorkton et de ses émetteurs CICC-TV-2 Norquay, CICC-TV-3 Hudson Bay, CIWH-TV Wynyard, CIWH-TV-1 Humboldt et CIEW-TV Carlyle Lake/Warmley qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

95 East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
302 Main Street
Hudson Bay (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
Civic Centre
Wynyard (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
715 Main Street
Humbold (Saskatchewan)

 

Bureau général
Hôtel de ville
1102-4th Street
Estevan (Saskatchewan)

24.

Yorkton, Warmley et Wynyard (Saskatchewan)
No de demande 2000-2257-5

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKOS-TV Yorkton et de ses émetteurs CFSS-TV Warmley et CHSS-TV Wynyard qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

95 East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)

 

Bureau général
Hôtel de ville
1102-4th Street
Estevan (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
Civic Centre
Wynyard (Saskatchewan)

25.

Ashmont, Lac La Biche et Athabasca (Alberta)
No de demande 2000-2262-4

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-4 Ashmont et de ses émetteurs CFRN-TV-5 Lac La Biche et CFRN-TV-12 Athabasca qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Garage Doug's Service
Junction of Highway 28/36
Ashmont (Alberta)

 

Bureau municipal
10307 100 Street
Lac La Biche (Alberta)

 

Bureau municipal
4705 49th Avenue
Athabasca (Alberta)

26.

Calgary, Drumheller, Banff, Brooks, Pigeon Mountain, Canmore (Harvie Heights) et Oyen (Alberta)
No de demande 2000-2258-3

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCN-TV Calgary et de ses émetteurs CFCN-TV-1 Drumheller, CFCN-TV-2 Banff, CFCN-TV-3 Brooks, CFCN-TV-6 Drumheller, CFCN-TV-13 Pigeon Mountain, CFCN-TV-14 Canmore (Harvie Heights) et CFCN-TV-16 Oyen qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CFCN Television
80 Patina Rise South West
Calgary (Alberta)

 

Custom Audio and Home Furnishings
337 Center Street
Drumheller (Alberta)

 

Alpine Helicopters
91 Bowvalley Trail
Canmore (Alberta)

 

Même adresse que Canmore pour Banff

 

Même adresse que Canmore pour Pigeon Mountain

 

Bureau municipal
201 1st Avenue West
Brooks (Alberta)

 

Art's TV
214 Main Street
Oyen (Alberta)

27.

Edmonton et Lougheed (Alberta)
No de demande 2000-2260-9

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV Edmonton et de son émetteur CFRN-TV-7 Lougheed qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

18520 Stony Plain Road
Edmonton (Alberta)

 

Bureau du village
5004 50 Street
Lougheed (Alberta)

28.

Lethbridge, Burmis, Medicine Hat, Waterton Park et Coleman (Alberta) et Cranbrook, Fernie, Sparwood, Moyie et Invermere (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2259-1

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCN-TV-5 Lethbridge et de ses émetteurs CFCN-TV-4 Burmis, CFCN-TV-8 Medicine Hat, CFCN-TV-17 Waterton Park, CFCN-TV-18 Coleman, CFCN-TV-9 Cranbrook, CFCN-TV-10 Fernie, CFCN-TV-11 Sparwood, CFCN-TV-12 Moyie, CFCN-TV-15 et CFWL-TV-1 Invermere (Colombie-Britannique) qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CFCN-TV-5 Lethbridge
640, 13th Street North
Lethbridge (Alberta)

 

Blairmore Radio/TV
13243 20 Avenue
Blairmore (Alberta)

 

105 Broadway Street West
Redcliff (Alberta)

 

Kilmorey Lodge
117 Evergreen Avenue
Waterton (Alberta)

 

Même adresse que Burmis pour Coleman

 

Shaw Cable
720 Kootenay Street North
Cranbrook (Colombie-Britannique)

 

Kootenay Cable
691 9 Avenue
Fernie (Colombie-Britannique)

 

Même adresse que Fernie pour Sparwood

 

Même adresse que Cranbrook pour Moyie

 

Selkirk TV
1229 7 Avenue
Invermere (Colombie-Britannique)

29.

Red Deer et Rocky Mountain House (Alberta)
No de demande 2000-2263-2

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-6 Red Deer et de son émetteur CFRN-TV-10 Rocky Mountain House qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Bureau municipal
4914-48th Avenue
Red Deer (Alberta)

 

Bureau municipal
5116 50th Avenue
Rocky Mountain House (Alberta)

30.

Whitecourt, Grande Prairie, Peace River, Grouard Mission, Slave Lake et Jasper (Alberta)
No de demande 2000-2261-6

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV-3 Whitecourt et de ses émetteurs CFRN-TV-1 Grande Paririe, CFRN-TV-2 Peace River, CFRN-TV-8 Grouard Mission, CFRN-TV-9 Slave Lake et CFRN-TV-11 Jasper qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Bureau municipal
5004-52nd Avenue
Whitecourt (Alberta)

 

Hôtel de ville
9905 100th Street
Grande Prairie (Alberta)

 

Bureau municipal
10008 100 Avenue
Peace River (Alberta)

 

Bureau municipal
4800 53rd Avenue
High Prairie (Alberta)

 

Bureau municipal
328 2nd Street North East
Slave Lake (Alberta)

 

Jasper Tourism & Commerce
632 Connaugh Drive
Jasper, Alberta

31.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2268-2

 

Demande relative à :

CTV Television Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : tmcqueen@ctv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIVT-TV Vancouver qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

CIVT-TV
750 Burrard Street
Pièce 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

32.

Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, New Glasgow, Shelburne, Yarmouth, Antigonish et Mulgrave (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2000-2275-7

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIHF-TV Halifax et de ses émetteurs CIHF-TV-4 Truro, CIHF-TV-5 Wolfville, CIHF-TV-6 Bridgewater, CIHF-TV-7 Sydney, CIHF-TV-8 New Glasgow, CIHF-TV-9 Shelburne, CIHF-TV-10 Yarmouth, CIHF-TV-15 Antigonish et CIHF-TV-16 Mulgrave qui expire le 31 août 2001.

 

Examen de la demande :

 

Global Communications Limited
14, boulevard Akerley
Halifax (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
274, rue Main
Antigonish (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
60, rue Pleasant
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
Mulgrave (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
111, rue Provost
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
168, rue Water
Shelburne (Nouvelle-Écosse)

 

Bureau municipal et Hôtel de ville
320, Esplanade
Sydney (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
730, rue Prince
Truro (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
195, rue Main
Wolfville (Nouvelle-Écosse)

 

Hôtel de ville
400, rue Main
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

33.

Saint John, Fredericton, Moncton, Woodstock, St. Stephen, Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)
No de demande 2001-0163-4

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIHF-TV-2 Saint John et de ses émetteurs CIHF-TV-1 Fredericton, CIHF-TV-3 Moncton, CIHF-TV-11 Woodstock, CIHF-TV-12 St. Stephen, CIHF-TV-13 Miramichi and CIHF-TV-14 Charlottetown qui expire le 31 août 2001.

 

Examen de la demande :

 

Global Communications Limited
634, rue Queen
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

 

Hôtel de ville
141, rue Henry
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

 

Global Communications Limited
961, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)

 

Global Communications Limited
1, carré Brunswick
Pièce A-500
Saint John (Nouveau-Brunswick)

 

Hôtel de ville
34, boulevard Milton
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)

 

Hôtel de ville
824, rue Main
Woodstock (Nouveau-Brunswick)

 

Hôtel de ville
Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)

34.

Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste-Marie et Timmins (Ontario)
No de demande 2000-2281-4

 

Demande relative à :

Global Television Network (ONTV Limited)
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHCH-TV Hamilton et de ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste-Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins qui expire le 31 août 2001.

 

Examen de la demande :

 

CHCH
163, rue Jackson Ouest
Hamilton (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
1, rue Baily
Port Carling (Ontario)

 

Bibliothèque centrale
Services communautaires Outreach
Bibliothèque municipale de London
305, avenue Queens
London (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
74, rue MacKenzie
Sudbury (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
50, rue East
Sault Ste-Marie (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
236, boulevard Algonquin Est
Timmins (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
271, rue Worthington Est
North Bay (Ontario)

35.

Paris, Toronto, Ottawa, Stevenson, Oil Springs, Midland, Owen Sound, Bancroft, Peterborough, North Bay, Sudbury, Timmins, Sault Ste-Marie et Fort Erie, Ontario
No de demande 2000-2235-1

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIII-TV Paris et de ses émetteurs CIII-TV-41 Toronto, CIII-TV-6 Ottawa, CIII-TV-22 Stevenson, CIII-TV-29 Oil Springs, CIII-TV-7 Midland, CIII-TV-4 Owen Sound, CIII-TV-2 Bancroft, CIII-TV-27 Peterborough, CFGC-TV-2 North Bay, CFGC-TV Sudbury, CIII-TV-13 Timmins, CIII-TV-12 Sault Ste. Marie et CIII-TV-55 Fort Erie qui expire le 31 août 2003.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Global Television Network
150, rue Wellington
Pièce 501
Ottawa (Ontario)

 

Bibliothèque municipale du Canton de Brant
12, rue William
Paris (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
236, boulevard Algonquin Est
Timmins (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
320, rue King
Midland (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
345, rue Aylmer Nord
Peterborough (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
74, rue MacKenzie
Sudbury (Ontario)

 

Union des bibliothèques municipales de Owen Sound & North Grey
824, avenue First Ouest
Owen Sound (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
271, rue Worthington Est
North Bay (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
50, rue East
Sault Ste-Marie (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
14, rue Flint
Bancroft (Ontario)

 

Librairie Essex
18, avenue Gordon
Stevenson (Ontario)

 

Bibliothèque municipale
136, chemin Gilmore
Fort Erie (Ontario)

 

Librairie Branch
4596, Oil Springs Line
Oil Springs (Ontario)

36.

Calgary, Drumheller et Banff (Alberta)
No de demande 2000-2277-3

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICT-TV Calgary et de ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

CICT-TV
222-23th Street
Calgary (Alberta)

 

Bureau municipal
703-2th Avenue West
Drumheller (Alberta)

 

Bibliothèque municipale
101 Bear Street
Banff (Alberta)

37.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2000-2233-5

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITV-TV Edmonton qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

5325 Allard Way
Edmonton (Alberta)

38.

Lethbridge, Burmis, Brooks, Coleman, Waterton Park et Pincher Creek (Alberta)
No de demande 2000-2234-3

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CISA-TV-4 Waterton Park et CISA-TV-5 Pincher Creek qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

Global Television Network
1401-28th Street North
Lethbridge (Alberta)

 

Bureau municipal
753 Kettles Street
Pincher Creek (Alberta)

 

Même adresse que Pincher Creek pour Burmis

 

Bureau municipal
201-1 Avenue West
Brooks (Alberta)

 

Municipalité de Crownest Pass
8502-19th Avenue
Coleman (Alberta)

 

Directeur
Waterton Lakes National Park
Waterton (Alberta)

 

Bureau municipal
962 St. John Avenue
Pincher Creek (Alberta)

39.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2001-0225-2

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITV-TV-1 Red Deer qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

a/s RDTV
2840 Bremner Avenue
Red Deer (Alberta)

40.

Red Deer et Coronation (Alberta)
No de demande 2000-2230-2

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKRD-TV Red Deer et de son émetteur CKRD-TV-1 Coronation qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

CKRD-TV
2840 Bremner Avenue
Red Deer (Alberta)

 

Bureau municipal
5006 Royal Street
Coronation (Alberta)

41.

Kamloops et Pritchard (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2278-1

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHKM-TV Kamloops et de son émetteur CHKM-TV-1 Pritchard qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

Hôtel de ville
7 West Victoria
Kamloops (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
#250-455 Columbia Street
Pritchard (Colombie-Britannique)

42.

Kelowna, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista, Skaha Lake, Canoe, Apex Mountain et Revelstoke (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2282-2

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHBC-TV Kelowna et de ses émetteurs CHBC-TV-1 Penticton, CHBC-TV-2 Vernon, CHBC-TV-3 Oliver, CHBC-TV-4 Salmon Arm, CHBC-TV-5 Enderby, CHBC-TV-6 Celista, CHBC-TV-7 Skaha Lake, CHBC-TV-8 Canoe, CHBC-TV-9 Apex Mountain et CHRP-TV-2 Revelstoke qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

CHBC-TV
342 Leon Avenue
Kelowna (Colombie-Britannique)

 

Voyage Marlin
1801 Main Street
Penticton (Colombie-Britannique)

 

Meme adresse que Penticton pour Shaka Lake

 

Assurance Capri
2701-48th Avenue
Vernon (Colombie-Britannique)

 

Voyage Marlin
1180, 34651-97th Street
Oliver (Colombie-Britannique)

 

Chambre de commerce
#1-751 Marine Park Drive South East
Salmon Arm (Colombie-Britannique)

 

Même adresse que Salmon Arm pour Canoe

 

Chambre de commerce
700 Railway Avenue
Enderby (Colombie-Britannique)

 

Chambre de Commerce de Celista
3061 Squilax-Anglemont Road
Lee Creek (Colombie-Britannique)

 

Dixie Lee
271 Varmillion Avenue
Princetown (Colombie-Britannique)

 

Même adresse que Princetown pour Apex Mountain

 

Dixie Lee
1601 Victoria Road
Revelstoke (Colombie-Britannique)

43.

Kelowna, Penticton, Vernon, Revelstoke, Oliver/Osoyoos, Santa Rosa, Grand Forks, Trail, Castlegar, Taghum, Nelson et Creston (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2279-9

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHKL-TV Kelowna et de ses émetteurs CHKL-TV-1 Penticton, CHKL-TV-2 Vernon, CHKL-TV-3 Revelstoke, CKKM-TV Oliver/Osoyoos, CISR-TV Santa Rosa, CISR-TV-1 Grand Forks, CKTN-TV Trail, CKTN-TV-1 Castlegar, CKTN-TV-2 Taghum, CKTN-TV-3 Nelson et CKTN-TV-4 Creston qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

CHBC-TV
342 Leon Avenue
Kelowna (Colombie-Britannique)

 

Voyage Marlin
1801 Main Street
Penticton (Colombie-Britannique)

 

Assurance Capri
2702-48th Avenue
Vernon (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
216 MacKenzie Avenue
Revelstoke (Colombie-Britannique)

 

Bureau municipal
8707 Main Street
Osoyoos (Colombie-Britannique)

 

Bureau de poste
19 West Lake Drive
Christina Lake (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
420 Market Street
Grand Forks (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
1394 Pine Avenue
Trail (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
460 Columbia Avenue
Castlegar (Colombie-Britannique)

 

Taghum Shell
5644 Highway 3A-6
Taghum (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
502 Vernon Street
Nelson (Colombie-Britannique)

 

Bureau municipal
Creston (Colombie-Britannique)

44.

Prince George (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2276-5

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIFG-TV Prince George qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

Hôtel de ville
1100 Patricia Boulevard
Prince George (Colombie-Britannique)

45.

Vancouver, Chilliwack, Bowen Island, Squamish, Courtenay, Brackendale, Wilson Creek, Whistler, 100 Mile House, Williams Lake et Quesnel (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2283-0

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHAN-TV Vancouver et de ses émetteurs CHAN-TV-1 Chilliwack, CHAN-TV-2 Bowen Island, CHAN-TV-3 Squamish, CHAN-TV-4 Courtenay, CHAN-TV-5 Brackendale, CHAN-TV-6 Wilson Creek, CHAN-TV-7 Whistler, CITM-TV 100 Mile House, CITM-TV-1 Williams Lake et CITM-TV-2 Quesnel qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

BCTV
7850 Enterprise Street
Burnaby (Colombie-Britannique)

 

District de Chilliwack
8550 Young Street
Chilliwack (Colombie-Britannique)

 

Bureau du village
400 Centre Road
Lions Bay (Colombie-Britannique)

 

Même adresse que Lions Bay pour Bowen Island

 

District of Squamish
37955 Second Avenue
Squamish (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
830 Cliffe Avenue
Courtenay (Colombie-Britannique)

 

Magasin général
1992 Brackendale
Brackendale (Colombie-Britannique)

 

Greffier
5797 Cowrie Street
2e étage
Sechelt (Colombie-Britannique)

 

Même adresse que Sechelt pour Wilson Creek

 

The Resort
Bureau municipal
4325 Blackcomb Way
Whistler (Colombie-Britannique)

 

Hôtel du village
385 Birch Avenue
100 Mile House (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
450 Mart Street
Williams Lake (Colombie-Britannique)

 

Hôtel de ville
405 Barlow Avenue
Quesnel (Colombie-Britannique)

46.

Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni, Coal Harbour et Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2000-2280-7

 

Demande relative à :

Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHEK-TV Victoria et de ses émetteurs CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni, CHEK-TV-4 Coal Harbour et CHEK-TV-5 Campbell River qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

CHEK-TV
780 Kings Road
Victoria (Colombie-Britannique)

 

Shoppers Drug Mart
Evergreen Plaza
#9-6660 Sooke Road
Sooke (Colombie-Britannique)

 

Même adresse que Sooke for River Jordan

 

Hôtel de ville
4850 Argyle Street
Port Alberni (Colombie-Britannique)

 

Bureau de poste
Coal Harbour (Colombie-Britannique)

 

Bureau de poste
950 Alder Street
Campbell River (Colombie-Britannique)

47.

Winnipeg et Minnedosa (Manitoba)
No de demande 2000-2231-9

 

Demande relative à :

Canwest Television Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKND-TV Winnipeg et de son émetteur CKND-TV-2 Minnedosa qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

Global Television Network
603 St. Mary's Road
Winnipeg (Manitoba)

 

Bureau municipal
103 Main Street South
Minnedosa (Manitoba)

48.

Regina et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)
No de demande 2000-2285-6

 

Demande relative à :

Canwest Television Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRE-TV Regina et de son émetteur CFRE-TV-2 Fort Qu'Appelle qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

Global Television Network
370 Hoffer Drive
Regina (Saskatchewan)

 

Bureau municipal
Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)

49.

Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2000-2284-8

 

Demande relative à :

Canwest Television Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFSK-TV Saskatoon qui expire le 31 août 2002.

 

Examen de la demande :

 

Global Television Network
218 Robin Crescent
Saskatoon (Saskatchewan)

50.

Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec)
No de demande 2000-2232-7

 

Demande relative à :

Réseau de Télévision Global Québec,
Société en commandite
9e étage
1600, boulevard de Maisonneuve est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 521-2829
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke qui expire le 31 août 2002.

 

La titulaire ne doit pas diffuser de la publicité locale par un annonceur situé à l'extérieur de la zone de marché étendue de Montréal aux termes de l'indice d'écoute de l'auditoire.

 

Examen de la demande :

 

Réseau de Télévision Global Québec,
Société en commandite
1000, avenue Myrand
Ste-Foy (Québec)

 

Bibliothèque municipale Éva Sénécal
450, rue Marquette
Sherbrooke (Québec)

51.

Ottawa (Ontario) et Hull (Québec)
No de demande 2000-2348-2

 

Demande relative à :

L'Alliance des radios communautaires du Canada Inc.
(ARC du Canada)
325, rue Dalhousie
2e étage
Ottawa (Ontario)
K1N 7G2
Télécopieur : (613) 789-3374

 

Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM (type B) de langue française pour la région d'Ottawa-Hull. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une puissance apparente rayonnée de 900 watts. La requérante propose de diffuser le "Radio Jeunesse 2001" du 24 juin au 24 juillet 2001 à l'occasion du "IV Jeux de la Francophonie et de la Super Francofête".

 

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

52.

Regina (Saskatchewan)
No des demandes 2001-0302-8, 2001-0318-5, 2001-0319-3

 

Demandes relative à :

 

HDL Investments Inc.
2000-1874 Scarth Street, 20th Floor
McCallum Hill Centre - Tower 1
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : (306) 522-4571
Courriel : cbzdel@hillcompanies.com

 

Demande en vue d'obtenir l'autorisation visant à transférer à une filiale nouvellement constituée (NEWCO) les actifs de l'entreprise de programmation de radio CKRM, CHMX-FM et le réseau radiophonique qui fait partie d'une réorganization interne. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à HDL Investments Inc.

 

Examen des demandes :

 

À l'adresse de la titulaire

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'NTERVENTION

23 mars 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

Participation à une téléconférence

 

Le Conseil reconnaît que les demandes de renouvellement de licences de CTV Television Inc. et de Global Communications Limited auront une incidence sur de nombreuses collectivités partout au Canada. Certaines parties aimeraient probablement faire des observations sur ces demandes et participer à l'audience, mais ne peuvent le faire. Le cas échéant, le Conseil autorisera peut-être des intervenants à présenter leurs observations par téléconférence, sans toutefois les obliger à déposer des interventions écrites.

 

Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent communiquer avec le CRTC le jour même ou avant (date indiquée dans l'avis d'audience publique) en composant le 1-877-249-2782 (sans frais) et en donnant leur nom, un bref résumé des observations qu'elles ont l'intention de présenter et leur coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la suite pour confirmer leur participation. La liste des autres participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le site Web du Conseil.

 

Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces transcriptions seront versées au dossier public de l'instance ainsi que sur le site Web du Conseil.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-02-21

Date de modification :