ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-146

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Ordonnance CRTC 2001-146

  Ottawa, le 22 février 2001
  Atlantic Provinces Telecommunications Council
Avis de modification tarifaire 26
 

Demande déposée à titre confidentiel

  Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Maritime Tel & Tel Limited au nom d'APTC le 20 décembre 2000.
  La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables.
  Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-22

Date de modification :