ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-156
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Ordonnance CRTC 2001-156 |
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Ottawa, le 23 février 2001 |
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Maritime Tel & Tel Limited |
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Demande déposée à titre confidentiel |
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Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par MTT le 23 janvier 2001. |
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La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables. |
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Les révisions entrent en vigueur le 23 février 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-23
- Date de modification :