ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-196

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Ordonnance CRTC 2001-196

 

Ottawa, le 6 mars 2001

 

Québec-Téléphone
Avis de modification tarifaire 296

 

Service d'accès haute vitesse

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue de donner aux abonnés des services d'affaires et de résidence l'option de choisir entre l'accès partagé et l'accès spécialisé.

 

Québec-Téléphone a déposé la demande le 2 février 2001 afin de réviser l'article 5.04 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 15 mars 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

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