ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-198

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-198

 

Ottawa, le 7 mars 2001

 

Execulink Telecom Inc.
Avis de modification tarifaire 30, 30A et 30B

 

Ligne d'abonné numérique à paire asymétrique

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue de permettre à un fournisseur de services haute vitesse d'établir un circuit d'accès de données haute vitesse entre les installations de son utilisateur final et son centre de commutation de desserte.

 

Execulink Telecom a déposé la demande le 28 novembre 2000 et l'a modifiée les 25 janvier et 2 février 2001 afin d'ajouter l'article 8 à son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :