ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-239

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Ordonnance CRTC 2001-239

 

Ottawa, le 19 mars 2001

 

Saskatchewan Telecommunications
Avis de modification tarifaire 14

 

Retrait de marques de commerce de ses tarifs

 

Le Conseil approuve la demande de SaskTel en vue de retirer de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau canadien Stentor.

 

SaskTel a déposé la demande le 7 février 2001 afin de réviser ses tarifs.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

 

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