ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-302

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Ordonnance CRTC 2001-302

 

Ottawa, le 17 avril 2001

 

Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 752

 

Service local

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de remplacer toutes les lignes à deux abonnés et collectives par des lignes individuelles d'ici la fin du programme d'amélioration du service en 2004. Norouestel n'offrira plus aux nouveaux clients le service de ligne à deux abonnés ou collective.

 

Norouestel a déposé la demande le 21 mars 2001 afin de réviser les articles 6 et 207 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 21 avril 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-04-17

Date de modification :