ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-388
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Ordonnance CRTC 2001-388 |
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Ottawa, le 16 mai 2001 |
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Maritime Tel & Tel Limited |
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Service de réseau pour petite entreprise |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par MTT en vue de modifier les forfaits pour petite entreprise afin de refléter les révisions tarifaires approuvées pour le service d'accès sous-jacent dans la tranche tarifaire A des deux forfaits, et d'ajouter trois fonctions optionnelles au forfait no 2. |
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MTT a déposé la demande le 23 janvier 2001 afin de réviser l'article 985 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-156 du 23 février 2001. |
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Secrétaire général |
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