ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-389
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Ordonnance CRTC 2001-389 |
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Ottawa, le 16 mai 2001 |
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NBTel Inc. |
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Forfaits relatifs au service d'accès résidentiel monoligne |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par NBTel en vue de refléter la reconnaissance de droits acquis pour plusieurs forfaits relatifs au service d'accès résidentiel monoligne. |
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NBTel a déposé la demande le 13 octobre 2000 afin de réviser l'article 47 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1045 du 22 novembre 2000. |
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Secrétaire général |
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