ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-42

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-42

 

Ottawa, le 19 janvier 2001

 

Bell Intrigna Inc.

 

Référence : Avis de modification tarifaire 2

 

Révisions applicables à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant

1.

Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna applicables à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement (NAE) manquant.

2.

Remplacer les tarifs au sous-alinéa 3.1 de l'article 501, par ce qui suit :

 

Acheminement d'appels - NAE manquant, par DS-0

 

Colombie-Britannique

Tarif mensuel

Frais de service
Circuits d'interconnexion CCS7
Unidirectionnels côté réseau 6,20 $ 200 $
Bidirectionnels côté réseau 3,75 $ 200 $
Circuits d'interconnexion MF
Unidirectionnels côté réseau 6,20 $
Bidirectionnels côté réseau 3,75 $
Circuits d'interconnexion côté ligne 6,10 $
 

Alberta

Tarif mensuel Frais de service
Circuits d'interconnexion CCS7
Unidirectionnels côté réseau 5,35 $ 166 $
Bidirectionnels côté réseau 3,20 $ 166 $
Circuits d'interconnexion MF
Unidirectionnels côté réseau 5,35 $
Bidirectionnels côté réseau 3,20 $
Circuits d'interconnexion côté ligne 5,10 $

3.

Bell Intrigna a déposé sa demande le 22 novembre 2000 en vue de réviser son Tarif général, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-394 du 12 mai 2000.

4.

Bell Intrigna est tenue de présenter immédiatement des pages de tarifs révisées qui reflètent les modifications établies ci-dessus.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-01-19

Date de modification :