ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-434-1

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Ordonnance CRTC 2001-434-1

 

Ottawa, le 5 juin 2001

 

MTT - Service 9-1-1 provincial

 

Référence : Avis de modification tarifaire 789 

 

Correction

 

Le paragraphe 15 de l'ordonnance CRTC 2001-434 est modifié et la correction apportée est en caractères gras :

15.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'AMT 789 et l'entente de facturation et de perception entre MTT et la province de la Nouvelle-Écosse, sous réserve des modifications exposées dans la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie d'apporter les changements appropriés à son indice de plafonnement des prix et à ses limites des ensembles de services, et de modifier son indice de prix réels et ses indices de tranches de tarification des services.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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