ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-454

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Ordonnance CRTC 2001-454

 

Ottawa, le 6 juin 2001

 

Atlantic Provinces Telecommunications Council
Avis de modification tarifaire 20

 

Services groupés pour le service d'affaires monoligne

 

Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 20 déposé au nom de NewTel Communications Inc., en vue d'introduire des services groupés pour le service d'affaires monoligne qui inclut un service local de base de ligne individuelle d'affaires, l'appel en attente, le renvoi automatique, la téléconférence à trois, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain.

 

MTT a déposé la demande le 25 septembre 2000 afin de réviser l'article 701 du Tarif des services régionaux.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1000 du 3 novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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