ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-489

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2001-489

Ottawa, le 21 juin 2001

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 9

Promotion « AIN Travel bonus *Connect »

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire, du 9 juillet 2001 au 9 juin 2002, la promotion « AIN Travel bonus Connect » (Appel - Boni de voyage réseau intelligent évolué (RIE)).

La promotion offre aux abonnés admissibles du service de résidence nouvellement abonnés au service de renvoi automatique évolué, l'identification de l'appelant anonyme et/ou au service ne pas déranger, des points de voyage conformément au programme *Appel - Boni de voyage actuellement offert.

TCI a déposé la demande le 25 mai 2001 afin d'ajouter l'article 300.4C à son Tarif général.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-21

Date de modification :