ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-506-1
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Ordonnance CRTC 2001-506-1 |
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Ottawa, le 31 août 2001 |
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Téléphone Milot inc.Avis de modification tarifaire 15 |
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Correction |
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Aux paragraphes 1 et 4 de l'ordonnance CRTC 2001-506 du 29 juin 2001 intitulée Majoration tarifaire du service local de résidence, le Conseil a indiqué, par mégarde, que Milot a demandé une augmentation provisoire de son service local de résidence. |
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Le paragraphe 1 de l'ordonnance susmentionnée auraît dû se lire comme suit : |
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Le 15 mars 2001, la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs a déposé, au nom de Téléphone Milot, une demande de majoration tarifaire de 1,25 $ du service local de résidence à compter du 1er juillet 2001, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux. |
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Le paragraphe 4 de l'ordonnance susmentionnée n'aurait pas dû être ajouté et il est par conséquent supprimé. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :