ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-511

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Ordonnance CRTC 2001-511

Ottawa, le 5 juillet 2001

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
Avis de modification tarifaire 13

Service de fichiers répertoires

Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers répertoires.

Courcelles a déposé la demande le 22 mai 2001 afin d'ajouter la section 8.1 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-05

Date de modification :