ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-546

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Ordonnance CRTC 2001-546

Ottawa, le 6 juillet 2001

Sogetel inc.
Avis de modification tarifaire 104

Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Sogetel en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains.

En vertu de l'article 25 (4) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil entérine l'application rétroactive des révisions tarifaires au 13 juin 2001.

Sogetel a déposé la demande le 13 juin 2001 afin de réviser l'article 4.16 de son Tarif général. 

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-06

Date de modification :