ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-547

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Ordonnance CRTC 2001-547

Ottawa, le 6 juillet 2001

TELUS Communications (Québec) Inc.
Avis de modification tarifaire 303 et 303A

Centrex Plus service

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de modifier le libellé de façon à ce que les lignes raccordées à un système téléphonique soient considérées comme ligne d'affaires ou Centrex Plus, selon les taux en vigueur.

TELUS Québec a déposé la demande le 11 mai et l'a modifiée le 14 juin 2001en vue de réviser l'article 2.18 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-06

Date de modification :