ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-608

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Ordonnance CRTC 2001-608

Ottawa, le 30 juillet 2001

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 4156 de TCBC

Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue réviser son tarif applicable à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes et son tarif pour le service de transitage local, afin que le trafic transporté et le trafic de transit local du service régional d'entreprises de services locaux concurrentes puissent être acheminés sur le même circuit, au plus élevé des tarifs de circuit applicables des deux services.

TCI a déposé la demande le 27 juin 2001 afin de réviser les articles 105 du Tarif des services d'accès de TCBC et 209 du Tarif général de TCBC.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-30

Date de modification :